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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Lettre d'information aux Anciens combattants
05 - mars 2015 -
À la Une

Pensionné militaire d'invalidité

Vos exonérations spécifiques
Titulaire d'une pension militaire d'invalidité au titre du CPMIVG : le point sur vos exonérations.
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Bénéficiaire art. L.115

Quand pouvez-vous utiliser votre carte Vitale ?
Vous devez vous rendre auprès d’un professionnel de santé (médecin, auxiliaire médical, fournisseur d’appareillage, pharmacien, chirurgien-dentiste,...
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SMG ART. L.115

Les supports de facturation utilisables
Vos soins doivent être pris en charge au titre des dispositions des articles L.115 ou L.128 du CPMIVG ?
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Question / Réponse
Dispense d'avance des frais
Le professionnel de santé exige malgré tout que je lui règle mes soins. Comment faire ?
Dans l’éventualité où le professionnel de santé auquel vous vous adressez refuse de vous appliquer le tiers payant sur la part remboursable, vous...
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> Toutes vos questions fréquentes
Pratique
Votre nouveau livret pratique
Un document précieux à conserver
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) vous a adressé une nouvelle édition de votre livret pratique, à consulter également ici.
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> Tous vos services en ligne
Focus
La commission des secours et des prestations complémentaires
Une commission des secours et des prestations complémentaires, spécifique aux titulaires de pensions militaires d’invalidité, bénéficiaires des articles L.115 et L.128 du CPMIVG, vient d’être créée par le décret n° 2015-200 du 20 février 2015, paru au Journal officiel du 22 février 2015.
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Cette lettre d'information est une publication de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
83090 TOULON CEDEX 9
Directeur de la Publication : Thierry Barrandon, directeur de la CNMSS
Rédacteur en chef : service Communication
Conception et réalisation : Stratis.
Photos : tous droits réservés.
* DOSSIER SPÉCIAL JEUNES (Lettre d'information destinée aux assurés de la CNMSS) :
L'article 62 de la Loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017 codifié à l'article L. 262-2 du code de la sécurité sociale, dispose que "Toute personne âgée de seize ans, lors de sa sortie du statut d'ayant droit à l'assurance maladie puis à l'âge de vingt-trois ans, bénéficie d'une information individualisée délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention, sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés au 9° de l'article L. 231-3 du code de la sécurité sociale, dont elle peut bénéficier. Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse". 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au Directeur de la CNMSS, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 TOULON CEDEX 09. Cet exercice du droit d'accès s'effectue sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de l'identité du demandeur. Respectueuse de la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, la CNMSS s'engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisations par celles-ci et n'utilise pas les adresses courriels en dehors de l'envoi de sa Lettre d'information.