Accessibilité : non conforme

Déclaration d’accessibilité du site cnmss.fr au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

La CNMSS s’engage à rendre son internet et ses téléservices accessibles conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne et au référentiel d’accessibilité diffusé par les services de l’Etat.

État de conformité

Le site cnmss.fr n’a pas encore été audité ; il est non conforme avec le RGAA 4.1.

Amélioration et contact

Si vous rencontrez un problème en relation avec l’accessibilité numérique du site cnmss.fr, contactez-nous via l’adresse accessibilite@cnmss.fr 

Cette adresse est uniquement dédiée au sujet de l'accessibilité numérique, aucune autre demande ne sera traitée.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07