Droit à réparation pour les titulaires d’une PMI
Mis à jour le 08 août 2023
Au-delà du domaine de l’assurance maladie-maternité, la CNMSS intervient, au titre du droit à réparation, au profit des militaires blessés et pensionnés.
Par délégation du ministère des Armées, la CNMSS gère plusieurs missions déléguées en lien avec la santé des militaires. Parmi celles-ci, elle assure depuis 2010, le règlement des dossiers de soins médicaux et d’appareillage des titulaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI).
Prise en charge des soins pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité
A la suite d’une blessure ou d’une maladie survenue au cours de votre service, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique par la CNMSS.
Si votre affection (blessure ou maladie) ne peut-être guérie ou nécessite des soins constants, consultez un médecin du centre médical des armées. Celui-ci établira une déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS) qui décrit les circonstances de l’accident et vos blessures. Vous pourrez ensuite faire une demande de PMI auprès de votre unité ou de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Une fois obtenue, la CNMSS prendra en charge les frais de santé liés à votre PMI au titre d’un budget spécifique, et cela même si vous partez travailler dans le civil.
Lors de votre première consultation en lien avec votre PMI, il sera important de présenter votre carte vitale, la fiche descriptive de vos infirmités ainsi que l’attestation ouvrant droit aux prestations de soins et d’appareillage. Pour les autres consultations, seule votre carte vitale sera nécessaire.
Prise en charge des soins partiellement ou non remboursés
Il peut arriver que des frais de soins ne soient pas entièrement ou pas du tout pris en charge. Pour vous accompagner dans votre reconstruction et favoriser votre réinsertion, une aide supplémentaire peut être accordée par la Commission des secours et des prestations complémentaires, installée auprès de la CNMSS. Pour en bénéficier, vous devez effectuer une demande auprès de cette commission.
Une prise en charge intégrale des prothèses dites de « nouvelle génération » est également assurée par la CNMSS, au profit des militaires les plus gravement blessés.
Retrouvez le livret pratique des bénéficiaires d’une pension militaire d’Invalidité.