Une nouvelle mission confiée par les ministères

Mis à jour le 22 décembre 2022

À partir du 1er janvier 2023, la CNMSS reprend la mission de versement des prestations en espèces et de l’allocation rechute.

Reprise des prestations en espèces par la CNMSS

La CNMSS devient le guichet unique en matière de prestations en espèces

Du fait de son expertise dans le domaine du versement des prestations en nature de l’assurance maternité, le ministère des Armées et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ont décidé de déléguer à la CNMSS la mission de versement des prestations en espèces et de l’allocation rechute.

Une simplification et une amélioration de la qualité de service

Jusqu’à présent, la CNMSS validait l’ouverture du droit et instruisait au plan médical les demandes de prestations tandis que le versement des prestations et des allocations était assuré par les centres payeurs des ministères.

Dès janvier, la CNMSS assurera cette mission de versement, devenant le guichet unique et le seul interlocuteur des bénéficiaires.

Qui sont les bénéficiaires concernés ?

Les bénéficiaires de ces prestations, dans le cadre d’affections non imputables au service, et allocations sont d’anciens militaires radiés des cadres ou rayés des contrôles, ou des militaires placés en congé de longue maladie ou congé de longue durée pour maladie sans solde. Ils peuvent percevoir en fonction de leur situation :

  • une indemnité journalière pour les congés maladie, maternité ou paternité ;
  • une pension civile d’invalidité ;
  • un capital décès, versé aux ayants droit ;
  • une allocation, en cas d’arrêt de travail consécutif à une rechute d’une ancienne blessure ou maladie imputable aux services militaires.

Vous avez reçu un courrier vous informant de la reprise de cette mission et vous souhaitez avoir plus d’informations, consultez la page présentant cette reprise de mission ou contactez-le : 04 94 16 96 20.