Organisation

Le Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP) a pour mission d’assurer, au nom et pour le compte de l’Etat - ministère des Armées, la gestion des dossiers de soins relevant des articles L.212-1 et L.213-1 (ex articles L.115 et L.128) du code des Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

Il gère, en outre, les demandes de secours ou de prestations complémentaires déposées par les titulaires d’une pension militaire d’invalidité auprès de la commission des secours et des prestations complémentaires (CSPC), rattachée à la direction des ressources humaines du ministère des Armées et placée auprès de la CNMSS.

Il assure également le règlement des dossiers de soins dispensés en milieu civil relatifs aux affections présumées imputables au service (APIAS) des militaires victimes d'accidents en service.

Ce département comprend deux services, chargés des missions précitées :

  • le service production, réglementation et contentieux (SPRC)
  • le service du contrôle médical (SCM)
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Dernière mise à jour de l'article : 10/12/2020