A quel moment et dans quelles conditions un pensionné peut-il faire une demande de secours ou de prestation complémentaire : le point dans cette notice. 

au titre des articles L.212-1 et L.213-1 du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

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Afin de prendre en compte l’évolution de ses missions, le Département soins médicaux gratuits (DSMG) a changé de nom et est devenu le Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP).

Guide pratique à l'attention des Professionnels de santé .

Il vous apportera des précisions sur les modalités de facturation et de prise en charge, par la CNMSS, des actes que vous dispensez ou des prestations que vous servez aux bénéficiaires de soins titulaires d'invalidité attribuée au titre du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

Les dates clés de la CNMSS

Cette plaquette décrit les dates essentielles, la mission du Département Soins et suivi du blessé et du pensionné, le dispositif des soins médicaux, les particularités, les moyens mis en œuvre, l’activité, les contacts, les partenaires.