Tous les documents, notices, formulaires
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Soins et suivi du blessé et du pensionné | Notice
SESAM-Vitale - Article L.212-1 (ex L.115)
Le SESAM-Vitale permet d'être remboursé rapidement pour des soins en relation avec des infirmités pensionnées.
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Formulaire
Cerfa 14448 - Demande de prise en charge d'hospitalisation
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Formulaire
Cerfa 14473 - Demande d'accord préalable soins (article L.212-1 ex art. L.115 du CPMIVG)
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Formulaire
Cerfa 14510 - Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)
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Document pratique, Formulaire
Cerfa 15929-Formulaire administratif-Demande de secours et de prestations complémentaires
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Document pratique, Formulaire
Cerfa 15931-Formulaire médical-Demande de secours et de prestations complémentaires
Télécharger le formulaire médical
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Soins et suivi du blessé et du pensionné | Document pratique, Notice
Commission des secours et des prestations complémentaires
A quel moment et dans quelles conditions un pensionné peut-il faire une demande de secours ou de prestation complémentaire : le point dans cette notice.
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Document pratique, Notice
Département soins et suivi du blessé et du pensionné
Afin de prendre en compte l’évolution de ses missions, le Département soins médicaux gratuits (DSMG) a changé de nom et est devenu le Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP).
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Soins au titre de l'article L.212-1 | Document pratique, Livret
Guide pratique PS
Guide pratique à l'attention des Professionnels de santé .
Il vous apportera des précisions sur les modalités de facturation et de prise en charge, par la CNMSS, des actes que vous dispensez ou des prestations que vous servez aux bénéficiaires de soins titulaires d'invalidité attribuée au titre du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).
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Brochure institutionnelle, plaquette, Document pratique
Plaquette historique de la CNMSS
Les dates clés de la CNMSS
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Document pratique, Brochure institutionnelle, plaquette
Plaquette institutionnelle
SOINS ET SUIVI DU BLESSE ET DU PENSIONNECette plaquette décrit les dates essentielles, la mission du Département Soins et suivi du blessé et du pensionné, le dispositif des soins médicaux, les particularités, les moyens mis en œuvre, l’activité, les contacts, les partenaires.
Bénéficiaire des soins médicaux gratuits articles L.212-1 et L.213-1 (ex articles L.115 et L128) du CPMIVG), si vous êtes également assuré à la Caisse nationale militaire pour vos soins relevant de l'assurance maladie, consultez la rubrique "Ma santé" de notre espace "Assuré".
Dernière mise à jour de l'article : 07/03/2019