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Soins au titre de l'article L.212-1 | Document pratique, Livret

Guide pratique PS

Guide pratique à l'attention des Professionnels de santé .

Il vous apportera des précisions sur les modalités de facturation et de prise en charge, par la CNMSS, des actes que vous dispensez ou des prestations que vous servez aux bénéficiaires de soins titulaires d'invalidité attribuée au titre du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

Bénéficiaire des soins médicaux gratuits articles L.212-1 et L.213-1 (ex articles L.115 et L128) du CPMIVG), si vous êtes également assuré à la Caisse nationale militaire pour vos soins relevant de l'assurance maladie, consultez la rubrique "Ma santé" de notre espace "Assuré".

Dernière mise à jour de l'article : 07/03/2019