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Soins et suivi du blessé et du pensionné | Notice

SESAM-Vitale - Article L.212-1 (ex L.115)

Le SESAM-Vitale permet d'être remboursé rapidement pour des soins en relation avec des infirmités pensionnées.

  • Soins et suivi du blessé et du pensionné | Document pratique, Notice

    Commission des secours et des prestations complémentaires

    A quel moment et dans quelles conditions un pensionné peut-il faire une demande de secours ou de prestation complémentaire : le point dans cette notice. 

  • Document pratique, Notice

    Département soins et suivi du blessé et du pensionné

    Afin de prendre en compte l’évolution de ses missions, le Département soins médicaux gratuits (DSMG) a changé de nom et est devenu le Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP).

Bénéficiaire des soins médicaux gratuits articles L.212-1 et L.213-1 (ex articles L.115 et L128) du CPMIVG), si vous êtes également assuré à la Caisse nationale militaire pour vos soins relevant de l'assurance maladie, consultez la rubrique "Ma santé" de notre espace "Assuré".

Dernière mise à jour de l'article : 07/03/2019