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Document pratique, Formulaire

Lettre "Soins programmés à l'étranger" Hors UE (en anglais)

  • Formulaire

    Cerfa 14473 - Demande d'accord préalable soins (article L.212-1 ex art. L.115 du CPMIVG)

  • Formulaire

    Cerfa 14510 - Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)

  • Formulaire

    Cerfa 14611 - Réquisition de passage

  • Formulaire

    Cerfa 15529 - Etude de droits aux prestations hors de France et à Mayotte

    Ce document est à compléter en vue de l’ouverture des droits du conjoint ou de la personne vivant maritalement avec le militaire affecté hors de France ou à Mayotte.

  • Document pratique, Formulaire

    Cerfa 15929-Formulaire administratif-Demande de secours et de prestations complémentaires

  • Document pratique, Formulaire

    Cerfa 15931-Formulaire médical-Demande de secours et de prestations complémentaires

    Télécharger le formulaire médical

  • Formulaire

    Cerfa 50015 - Demande d’affiliation d’une veuve ou veuf titulaire d’une pension militaire de réversion - notice : conditions, formalités, pièces à fournir

  • Formulaire

    Cerfa 50606 - Affiliation en qualité de militaire retraité, notice : conditions, formalités, pièces à fournir

  • Formulaire

    Cerfa 55269 et 12504 - Demande de Complémentaire santé solidaire

    En complément de la notice jointe à l'imprimé (Cerfa52269*02), il est impératif d'indiquer à la rubrique "Les ressources de votre foyer des douze derniers mois précédant la demande" :

    Case 4  : le montant des allocations chômage ou de la rémunération de stage perçue(s) au cours de la période de référence pour vous-même ou les membres de votre foyer

    Case 5 : le montant des indemnités journalières, de la pension d'invalidité ou de la rente au titre d'un accident de travail/maladie professionnelle perçue(s) pour les membres de votre foyer

  • DEPART A L'ETRANGER | Formulaire

    Déclaration sur l'honneur - départ à l'étranger

    Poursuite d'un traitement médicamenteux

    Avant un départ à l'étranger, la CNMSS peut procéder à la prise en charge d’une quantité de produits supérieure à 1 mois de traitement à titre exceptionnel et dérogatoire, notamment en cas de difficultés pour se procurer certains médicaments sur place et sous réserve de l’accord préalable des services médicaux
    Attention ce dispositif ne concerne pas les séjours dans les départements d’Outre-mer ni les assurés retraités résidant à l’étranger.

  • Maternité | Formulaire

    Demande d'aide ménagère familiale

     

    Vous venez d'accoucher et votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs est éloigné géographiquement.

    La CNMSS offre 10 heures d'aide ménagère aux familles dans le mois qui suit votre retour à domicile.

  • FORMULAIRE | Formulaire

    Demande de remboursement de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

    Lire la notice explicative en page 2 du formulaire.

     

     

  • Document pratique, Formulaire

    Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l'étranger

     

    Dans le cadre de la réduction des délais de remboursement des frais de soins à l’étranger, la CNMSS a mis en place, à titre expérimental, une procédure de demande de remboursement en ligne des frais de soins pour les militaires d’active et leurs ayants droit affectés à l'étranger ou en Polynésie française.

  • Formulaire

    Demande de transfert de dossier médical

    Si vous ou un membre de votre famille, êtes exonéré du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD), de l'Education Spécialisée (EDS), d'une stérilité ou si l'un de vos enfants est suivi dans le cadre d'un traitement orthodontique (ODF), voici le document pour demander le transfert de votre dossier médical.

  • Formulaire

    Etude du droit à la prise en charge des frais de santé

    Ce document est à compléter en vue de l’ouverture des droits du conjoint, concubin ou de la personne vivant maritalement avec le militaire.

    Lire la notice "Offre de service"

  • Document pratique, Formulaire

    Lettre "Soins programmés à l'étranger" Hors UE (en français)

  • Document pratique, Formulaire

    Lettre "Soins programmés à l'étranger" Zone UE (en anglais)

  • Document pratique, Formulaire

    Lettre "Soins programmés à l'étranger" Zone UE (en français)

  • Formulaire , Document pratique

    Questionnaire "Soins programmés dans l'Union Européenne"

     

     

Bénéficiaire des soins médicaux gratuits articles L.212-1 et L.213-1 (ex articles L.115 et L128) du CPMIVG), si vous êtes également assuré à la Caisse nationale militaire pour vos soins relevant de l'assurance maladie, consultez la rubrique "Ma santé" de notre espace "Assuré".

Dernière mise à jour de l'article : 07/03/2019