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Soins au titre de l'article L.212-1 | Document pratique, Livret

Guide pratique PS

Guide pratique à l'attention des Professionnels de santé .

Il vous apportera des précisions sur les modalités de facturation et de prise en charge, par la CNMSS, des actes que vous dispensez ou des prestations que vous servez aux bénéficiaires de soins titulaires d'invalidité attribuée au titre du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

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    Livret pratique

    Un livret pratique conçu par la CNMSS pour vous guider à chaque étape de votre quotidien  :

    • remboursements,
    • changements de situation,
    • soutien familial,
    • aides et secours,
    • affectations hors métropole.

    Découvrez également les téléservices offerts par votre "compte en ligne”, la possibilité d’obtenir une attestation de droits en ligne ou encore de créer votre carnet de vaccination électronique.

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    Livret pratique Ancien Combattant

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    Mon guide maternité

    Ce guide conçu par la CNMSS est une source d'informations et de conseils.

    (Vous pouvez télécharger le bulletin de demande d'aide ménagère.)

Bénéficiaire des soins médicaux gratuits articles L.212-1 et L.213-1 (ex articles L.115 et L128) du CPMIVG), si vous êtes également assuré à la Caisse nationale militaire pour vos soins relevant de l'assurance maladie, consultez la rubrique "Ma santé" de notre espace "Assuré".

Dernière mise à jour de l'article : 20/06/2017