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  • Soins médicaux gratuits art. L.115

    Rappel sur l'utilisation de la carte Vitale

    Mis en ligne le mardi 1 septembre 2015

    Vous devez vous rendre auprès d’un professionnel de santé (médecin, auxiliaire médical, fournisseur d’appareillage, pharmacien, chirurgien-dentiste, laboratoire d’analyses médicales) pour des actes...

  • SOINS MEDICAUX GRATUITS ART. L.115

    La commission des secours et des prestations complémentaires

    Mis en ligne le mercredi 29 juillet 2015

    La possibilité de saisir la commission des secours et des prestations complémentaires (CSPC) est effective depuis le 30 juin 2015.

  • Soins de masso-kinésithérapie

    ART. L115 : simplification des règles de prise en charge

    Mis en ligne le mardi 28 juillet 2015

    Dans le cadre de l’article L.115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), la prise en charge des actes de masso-kinésithérapie était jusqu’à présent soumise...

  • SMG art. L.115 et L.128

    Quels documents présenter au professionnel de santé ?

    Mis en ligne le mardi 30 juin 2015

    Si vos soins sont en relation avec vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG, vous devez présenter au professionnel de santé auquel vous vous adressez :
    votre attestation ouvrant droit aux soins...

  • Bénéficiaires art. L.115 et L.128

    La commission des secours et des prestations complémentaires

    Mis en ligne le lundi 29 juin 2015

    Une commission des secours et des prestations complémentaires, dédiée spécifiquement aux titulaires de pensions militaires d’invalidité, bénéficiaires des articles L.115 et L.128 du CPMIVG, a été...

  • SMG ART. L.115

    Les supports de facturation utilisables

    Mis en ligne le mardi 31 mars 2015

    Vos soins doivent être pris en charge au titre des dispositions des articles L.115 ou L.128 du CPMIVG ?

  • Bénéficiaire art. L.115

    Quand pouvez-vous utiliser votre carte Vitale ?

    Mis en ligne le mardi 31 mars 2015

    Vous devez vous rendre auprès d’un professionnel de santé (médecin, auxiliaire médical, fournisseur d’appareillage, pharmacien, chirurgien-dentiste, laboratoire d’analyses médicales) pour des actes...

  • Cure thermale

    Réforme de la taxe de séjour

    Mis en ligne le mercredi 25 mars 2015

    Vous allez prochainement effectuer une cure thermale au titre des dispositions de l’article L.115 ?
    Vous ne bénéficierez plus désormais de l’exemption du versement de la taxe de séjour.
    En effet,...

  • SOINS MEDICAUX GRATUITS

    ART. L.115 ou L.128 : le nouveau livret pratique est arrivé

    Mis en ligne le lundi 22 décembre 2014

    Une version actualisée de ce livret vous est adressée à domicile.

  • Télétransmission

    La carte Vitale, c'est votre SESAM

    Mis en ligne le jeudi 6 novembre 2014

    Votre professionnel de santé peut adresser, par voie électronique, au Département Soins Médicaux Gratuits (DSMG) de la CNMSS, la facturation des actes et prestations qu’il vous a dispensés ou...

  • Soins médicaux gratuits

    Ayez le réflexe "TSA 41 001" !

    Mis en ligne le lundi 11 août 2014

    Vous devez adresser des documents au Département Soins Médicaux Gratuits (DSMG) de la CNMSS.

  • ACTUALITE

    Suppression de la vignette pharmaceutique

    Mis en ligne le mardi 1 juillet 2014

    La suppression de la vignette pharmaceutique est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 ; les pharmaciens n’auront donc plus à l’apposer sur les feuilles de soins de l’assurance maladie, ni sur les...

  • cure thermale
    ARTICLE L.115

    Etablissements thermaux-nouvelles modalités de facturation

    Mis en ligne le jeudi 12 juin 2014

    Depuis le 1er mars 2014, la tarification des établissements thermaux a changé. La CNMSS prend en charge ce supplément tarifaire, si vous effectuez votre cure thermale au titre de l'article L.115 du...

  • SESAM-Vitale

    Télétransmission des facturations de soins médicaux gratuits

    Mis en ligne le dimanche 1 juin 2014

    Un grand nombre de professionnels de santé peuvent désormais télétransmettre leurs facturations de soins relevant des soins médicaux gratuits (SMG) dus aux bénéficiaires de l’article L.115 du CPMIVG,...

  • DISPOSITIF SEPA

    Modification des libellés bancaires

    Mis en ligne le lundi 3 février 2014

    Depuis le 23 janvier, la CNMSS utilise la nouvelle norme d’échange bancaire mise en œuvre dans l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area) : SEPA.

  • CURES THERMALES

    Le formulaire de demande de prise en charge évolue

    Mis en ligne le mercredi 8 janvier 2014

    Une demande de prise en charge :
    - plus simple à remplir
    - moins contraignante (plus d’examen préalable obligatoire)

  • ANCIEN COMBATTANT
    ARTICLE L.115

    Les supports de facturation de vos soins évoluent

    Mis en ligne le mardi 17 décembre 2013

    Trois supports de facturation sont désormais à la disposition des professionnels de santé que vous consultez, pour le règlement de vos soins prescrits ou dispensés.

  • MILITAIRES BLESSES

    Prise en charge des prothèses dernière génération

    Mis en ligne le lundi 16 décembre 2013

    Afin de faciliter la réinsertion professionnelle des militaires gravement blessés en opérations ou en service, le ministre de la défense a décidé que les prothèses dites de « dernière génération »,...

  • REUNION D'INFORMATION DU 21 06 13

    La gestion des soins médicaux gratuits par la CNMSS

    Mis en ligne le vendredi 5 juillet 2013

    Le 21 juin dernier, s’est tenue à l’antenne parisienne de la CNMSS, rue Boissière, la 3e réunion d’information et d’échanges relative à la gestion des soins médicaux gratuits, entre des représentants...

  • Résidents DOM-COM : convention DRH-MD, ONACVG et CNMSS

    Mis en ligne le mercredi 11 avril 2012

    Cette convention définit les relations entre la CNMSS et l'ONACVG dans le cadre de la gestion des dossiers des titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du CPMIVG résidant dans les...