Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, pour signaler un changement de coordonnées bancaires, vous devez adresser un RIB ou un RICE, à la CNMSS/DSBP.

ATTENTION : Si vous êtes également affilié à la CNMSS au titre de l’assurance maladie, précisez-le dans votre demande.

... - Changement de coordonnées bancaires

 

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, vous devez signaler votre changement d'adresse, afin de continuer à recevoir les courriers de la CNMSS/DSBP.

ATTENTION : Si vous êtes également affilié à la CNMSS au titre de l’assurance maladie, précisez-le dans votre demande.

... - Changement d'adresse

 

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, pour vous renseigner ou signaler un changement de situation, une nouvelle fiche descriptive des infirmités (FDI)... :

... - Changement de situation

Vous souhaitez obtenir des informations concernant vos droits ou le remboursement de vos prestations en lien avec vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG.

... - Informations sur vos droits et vos remboursements

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG et certaines prestations de soins, en relation avec vos infirmités pensionnées, sont partiellement remboursées au titre des prestations légales ou non remboursables à ce titre. Vous souhaitez :

-    obtenir un dossier de demande de secours ou de prestations complémentaires,

-    obtenir des informations concernant les prestations susceptibles d’être prises en charge,

-    obtenir des informations concernant la gestion de votre demande ou le règlement de votre facture…

• le formulaire administratif Cerfa n° 15929
• le formulaire médical Cerfa n° 15931

... - Demande de secours et prestations complémentaires

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG et vous souhaitez obtenir des informations concernant vos droits et les démarches à effectuer au titre de cette législation.

... - Informations d'ordre réglementaire

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG et vous souhaitez obtenir des informations concernant une demande d'accord préalable, une notification de refus ou de limitation de prise en charge...

... - Informations d'ordre médical

Vous envisagez d’effectuer une cure thermale dans le cadre de vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG.
Vous devez vous procurer le formulaire de demande de prise en charge d’une cure thermale, le faire remplir par votre médecin traitant et le renvoyer 4 mois avant le début envisagé de votre cure.

Télécharger le formulaire Cerfa 14415 - Demande de cure thermale

... - Demande de cure thermale

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG et vous souhaitez recevoir un carnet de soins :

... - Demande de carnet de soins médicaux

Vous êtes bénéficiaire des articles L.212-1 ou L.213-1 du CPMIVG et vous avez perdu ou avez besoin d’une nouvelle attestation.

... - Demande d'attestation ouvrant droit aux prestations de soins et d'appareillage dispensées au titre des articles L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG