Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, pour signaler un changement de coordonnées bancaires, vous devez adresser un RIB ou un RICE, à la CNMSS/DSBP.

ATTENTION : Si vous êtes également affilié à la CNMSS au titre de l’assurance maladie, précisez-le dans votre demande.

... - Changement de coordonnées bancaires (pensionnés L.212-1)

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, vous devez signaler votre changement d'adresse, afin de continuer à recevoir les courriers de la CNMSS/DSBP.

ATTENTION : Si vous êtes également affilié à la CNMSS au titre de l’assurance maladie, précisez-le dans votre demande.

... - Changement d'adresse (pour les pensionnés L.212-1)

 

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, pour vous renseigner ou signaler un changement de situation, une nouvelle fiche descriptive des infirmités (FDI)... :

... - Changement de situation

Pour des informations concernant vos droits ou le remboursement de vos prestations en lien avec vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG.

... - Vos droits et démarches

Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG et certaines prestations de soins, en relation avec vos infirmités pensionnées, sont partiellement remboursées au titre des prestations légales ou non remboursables à ce titre. Vous souhaitez :

-    obtenir un dossier de demande de secours ou de prestations complémentaires,

-    obtenir des informations concernant les prestations susceptibles d’être prises en charge,

-    obtenir des informations concernant la gestion de votre demande ou le règlement de votre facture…

• le formulaire administratif Cerfa n° 15929
• le formulaire médical Cerfa n° 15931

... - Demande de secours et prestations complémentaires (pour les pensionnés L.212-1)

Vous êtes Ancien combattant ? Pour des informations concernant l'application de la réglementation, les textes officiels, les droits relatifs aux bénéficiaires de l'article L.212-1.

... - Pour toute autre question

Vous êtes Ancien combattant, bénéficiaire de l'article L.212-1, pour des informations concernant un accord ou un refus de prise en charge, une demande d'entente préalable.

... - Un renseignement d'ordre médical

Vous envisagez d’effectuer une cure thermale dans le cadre de vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG.
Vous devez vous procurer le formulaire de demande de prise en charge d’une cure thermale, le faire remplir par votre médecin traitant et le renvoyer 4 mois avant le début envisagé de votre cure.

Télécharger le formulaire Cerfa 14415 - Demande de cure thermale

... - Demande de cure thermale

Vous êtes Ancien combattant, bénéficiaire de l'article L.212-1.

... - Obtenir un carnet de soins médicaux

Pour établir une demande d’attestation de soins médicaux en cas de perte ou de vol.

... - Demande d'attestation de droit aux prestations de soins et à l'appareillage (bénéficiaires des articles L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG)