Toutes mes démarches

Vous êtes titulaire d'une pension militaire d'invalidité, bénéficiaire de l'article L.212-1 (ex article L.115) du CPMIVG , dans quel cadre souhaitez-vous contacter le département Soins et suivi du blessé et du pensionné de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ?

  • Changement de coordonnées bancaires

     

    Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, pour signaler un changement de coordonnées bancaires, vous devez adresser un RIB ou un RICE, à la CNMSS/DSBP.

    ATTENTION : Si vous êtes également affilié à la CNMSS au titre de l’assurance maladie, précisez-le dans votre demande.

    • Télécopie : 04 94 16 39 03

    Nous contacter

  • Changement d'adresse

     

    Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, vous devez signaler votre changement d'adresse, afin de continuer à recevoir les courriers de la CNMSS/DSBP.

    ATTENTION : Si vous êtes également affilié à la CNMSS au titre de l’assurance maladie, précisez-le dans votre demande.

    • Télécopie : 04 94 16 39 03

    Nous contacter

  • Changement de situation

     

    Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG, pour vous renseigner ou signaler un changement de situation, une nouvelle fiche descriptive des infirmités (FDI)... :

    • Téléphone : 04 94 16 96 20
    • Télécopie : 04 94 16 39 03

    Nous contacter

  • Informations sur vos droits et vos remboursements

    Vous souhaitez obtenir des informations concernant vos droits ou le remboursement de vos prestations en lien avec vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG.

    • Téléphone : 04 94 16 96 20
    • Télécopie : 04 94 16 39 03

    Nous contacter

  • Demande de secours et prestations complémentaires

    Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG et certaines prestations de soins, en relation avec vos infirmités pensionnées, sont partiellement remboursées au titre des prestations légales ou non remboursables à ce titre. Vous souhaitez :

    -    obtenir un dossier de demande de secours ou de prestations complémentaires,

    -    obtenir des informations concernant les prestations susceptibles d’être prises en charge,

    -    obtenir des informations concernant la gestion de votre demande ou le règlement de votre facture…

    • Téléphone : 04 94 16 96 20

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  • Informations d'ordre réglementaire

    Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG et vous souhaitez obtenir des informations concernant vos droits et les démarches à effectuer au titre de cette législation.

    • Téléphone : 04 94 16 96 20

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  • Informations d'ordre médical

    Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG et vous souhaitez obtenir des informations concernant une demande d'accord préalable, une notification de refus ou de limitation de prise en charge...

    • Téléphone : 04 94 16 96 20

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  • Demande de cure thermale

    Vous envisagez d’effectuer une cure thermale dans le cadre de vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG.
    Vous devez vous procurer le formulaire de demande de prise en charge d’une cure thermale, le faire remplir par votre médecin traitant et le renvoyer 4 mois avant le début envisagé de votre cure.

    Télécharger le formulaire Cerfa 14415 - Demande de cure thermale

    • Téléphone : 04 94 16 96 20

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  • Demande de carnet de soins médicaux

    Vous êtes bénéficiaire de l'article L.212-1 du CPMIVG et vous souhaitez recevoir un carnet de soins :

    • Téléphone : 04 94 16 96 20

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  • Demande d'attestation ouvrant droit aux prestations de soins et d'appareillage dispensées au titre des articles L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG

    Vous êtes bénéficiaire des articles L.212-1 ou L.213-1 du CPMIVG et vous avez perdu ou avez besoin d’une nouvelle attestation.

    • Téléphone : 04 94 16 96 20
    • Télécopie : 04 94 16 39 03

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Dernière mise à jour de l'article : 25/08/2020