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Vous êtes titulaire d'une pension militaire d'invalidité et bénéficiez, à ce titre, des soins médicaux visés à l'article L.212-1 (ex article L.115) du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

 

Vous n'êtes pas titulaire d'une pension militaire d'invalidité, mais vous êtes affilié à la CNMSS, dans le cadre de l'assurance maladie

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Dernière mise à jour de l'article : 06/09/2018