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Vous êtes titulaire d'une pension militaire d'invalidité et bénéficiez, à ce titre, des soins médicaux gratuits visés à l'article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

 

Vous n'êtes pas titulaire d'une pension militaire d'invalidité, mais vous êtes affilié à la CNMSS, dans le cadre de l'assurance maladie

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Dernière mise à jour de l'article : 16/04/2014