Résident dans un pays d'Afrique du Nord

Vos soins sont réalisés sur votre lieu de résidence en Afrique du Nord.

Vous devez vous adresser au Service des anciens combattants (SAC) auprès de l'ambassade de France de votre pays de résidence.

Les SAC sont rattachés à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

En tant que bénéficiaire de l’article L.212-1 (ex article L.115), si vous effectuez des soins, en relation avec vos infirmités pensionnées au titre du CPMIVG, dans votre pays de résidence, le SAC assurera l’instruction et le règlement de votre dossier en votre faveur ou celle des professionnels de santé, sur présentation d’un bulletin de votre carnet de soins médicaux ou d’un support de facturation dûment complété. 

 

Accord préalable de prise en charge 

Si vous résidez habituellement dans un des 3 pays d'Afrique du Nord, vous devez demander un accord préalable de prise en charge de vos soins pour :

Les hospitalisations

Si votre hospitalisation, au titre de l’une de vos affections pensionnées, est jugée nécessaire par votre médecin traitant, celui-ci en demande la prise en charge au médecin rattaché au SAC, dont vous dépendez, sur un bulletin extrait de votre carnet de soins.

La demande de prise en charge, comportant les motifs de votre hospitalisation, doit également mentionner l’établissement de santé adapté choisi, qui doit être le plus proche de votre domicile.

Le Directeur du SAC décide de la prise en charge ou non de votre hospitalisation, compte tenu de l’avis rendu par le médecin contrôleur qui lui est rattaché.

En cas d’urgence, l’autorisation, qui demeure obligatoire, peut être demandée à posteriori, dans les moindres délais.

Si votre hospitalisation a fait l'objet d'un avis favorable, vous avez droit au règlement de vos frais de transport de votre domicile à l'établissement désigné pour vous recevoir, ainsi que de vos frais de retour. S'il est nécessaire de vous faire accompagner, les frais de transport de la personne qui vous accompagne peuvent être pris en charge dans les mêmes conditions.

Quel que soit le moyen de transport que vous utilisez, le règlement n’est effectué que sur la base du prix du mode de transport et du trajet le plus économique, compatible avec votre état de santé.

Les cures thermales 

La prise en charge des cures thermales suit le même traitement que celle d'une éventuelle hospitalisation, à l’exception de la personne accompagnante,

 

Règlement de vos prestations

C’est le SAC auprès de l’ambassade de France qui effectue le règlement de vos soins.

Les tarifs des honoraires médicaux (consultations et visites), frais accessoires ou autres prestations applicables sont ceux définis pour chaque pays, en accord avec le SAC concerné et les professionnels de santé.

Ces tarifs sont fixés au regard des pratiques locales, à défaut d’une législation sociale règlementant ceux-ci. Vous pouvez vous renseigner auprès du SAC dont vous dépendez afin de les connaître.

 

 

Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 21/09/2018