Missions du service Contrôle médical

Le service du Contrôle médical du département Soins et suivi du blessé et du pensionné assure le contrôle des prestations individuelles servies aux pensionnés, tout en maintenant le lien avec les professionnels de santé.

Les médecins contrôleurs sont chargés du contrôle et de la surveillance des soins dispensés aux bénéficiaires des articles L.212-1 et L.213-1 (ex articles L.115. et L.128) du CPMIVG .

Ils s’assurent que les prestations dues au titre de ces articles sont prescrites et délivrées conformément à la règlementation et à la déontologie et s’appliquent exclusivement à la thérapeutique des infirmités ayant donné lieu à pension.

Ils participent à l'instruction des demandes de secours et de prestations complémentaires susceptibles d'être accordées aux titulaires d'une pension militaire d'invalidité, via la commission des secours et des prestations complémentaires (CSPC).

Ils procèdent à tous les contrôles sur pièces ou sur place nécessaires (échanges avec les professionnels de santé, contrôles individuels,…) ou peuvent solliciter l'avis technique d'un médecin expert spécialement mandaté à cet effet. .   

Prestations individuelles concernées

- Les hospitalisations et séjours en établissements
- Les cures thermales
- Les transports
- Les soins dentaires
- La pharmacie
- Les soins de ville : médecins et professions paramédicales (kinésithérapeutes, infirmiers,…)
- Les produits et prestations remboursables (LPP), dont le petit appareillage
- les demandes de secours et de prestations complémentaires

Rôle auprès des professionnels de santé 

- Accompagnement et suivi des prescriptions,
- Conseil et réponses aux questions écrites (courriers, courriels),
- Accueil téléphonique

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Dernière mise à jour de l'article : 02/07/2018