L’aide ménagère intervient au domicile des personnes fragilisées par la maladie, l’âge et/ou le handicap. Elle seconde la personne pour les tâches ménagères, les courses, la cuisine et contribue ainsi au maintien à domicile des bénéficiaires.

Conditions d'attribution

• La demande doit être justifiée par :
  • une pathologie ;
    
    
  • l'âge : ainsi, les personnes de 80 ans et plus, du fait des difficultés liées à l'âge et sans pathologie particulière, peuvent obtenir un quota d'heures mensuelles, à savoir 8 heures par mois à partir de 80 ans et au-delà, 2 heures supplémentaires par tranche de 5 ans.
    
    
• Pour les ressortissants potentiellement éligibles à l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), dont le degré de perte d'autonomie est évalué à un GIR : 1, 2, 3 ou 4, un accord est donné en attendant la décision du Conseil départemental.
  Attention : la CNMSS ne donne pas d’accord si une révision de l’APA est en cours.
  
  
• L'aide ne doit pas être dispensée par un membre de la famille.

Constitution du dossier et attribution de l'aide

• Le dossier se compose dans tous les cas du certificat médical détaillé sous pli confidentiel à l'attention du médecin-conseil, d'une grille d'autonomie (GIR), des justificatifs de revenus et du devis de l´association qui apporte l´aide.
  
  
• Les accords sont délivrés par une commission qui statue sur des critères de pathologie et qui fixe le montant de la participation restant à la charge de l'assuré en fonction d'un barème lié aux ressources du foyer.

Procédure d´urgence 

• Pour permettre la mise en place rapide de l´aide à domicile à la suite d´un épisode pathologique aigu ou d’une sortie d´hospitalisation, la CNMSS peut délivrer un accord en urgence, pour le premier mois.
  
  
• La participation de la CNMSS reste calculée en fonction d´un barème appliqué aux ressources du foyer. En fonction de vos ressources vous pouvez donc être redevable d'une contribution financière.

 Pour trouver un prestataire de service :

• Dans le cadre d'une demande d'aide ménagère, vous pouvez consulter l'annuaire des organismes de services à la personne publié sur le site Internet de la Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services.
• Un nouveau portail national d'information et d'orientation des personnes âgées est proposé par le gouvernement. Il rassemble toutes les informations utiles pour les âgés en perte d'autonomie et leurs aidants et propose des outils pratiques, tel un annuaire des établissements et des services médicalisés.

Démarches à effectuer auprès de la CNMSS :  
Pour obtenir des renseignements sur les conditions d´octroi ou déposer un dossier, il convient de contacter le bureau action sanitaire et sociale qui instruit les demandes : Rubrique 'Je contacte la CNMSS' --> 'Aides à domicile et secours'.