Séjour à l’étranger dans un but thérapeutique hors de la zone UE-EEE-Suisse
L’assuré qui prévoit de se déplacer dans un pays étranger hors zone UE pour y recevoir des soins doit faire une demande d’autorisation préalable à la réalisation de ces soins auprès des services médicaux de la CNMSS.
La prise en charge de ces soins reste strictement limitée aux soins reçus dans les situations suivantes :
- Impossibilité de recevoir en France les soins appropriés à votre état
- Dans le cadre d’un accord de coopération avec un établissement de soins étranger
- Dans le cadre des dispositions d’une convention bilatérale entre états, portant sur l’assurance maladie
La demande d’autorisation adressée aux services médicaux de la CNMSS doit comporter :
- Une demande manuscrite détaillée de l’assuré
- Un certificat médical détaillé que votre médecin aura établi selon les indications figurant sur la lettre qui lui est destinée, téléchargeable ci-dessous
Dernière mise à jour de l'article : 21/11/2019