Séjour à l’étranger dans un but thérapeutique hors de la zone UE-EEE-Suisse

L’assuré qui prévoit de se déplacer dans un pays étranger hors zone UE pour y recevoir des soins doit faire une demande d’autorisation préalable à la réalisation de ces soins auprès des services médicaux de la CNMSS.


La prise en charge de ces soins reste strictement limitée aux soins reçus dans les situations suivantes :

  • Impossibilité de recevoir en France les soins appropriés à votre état
  • Dans le cadre d’un accord de coopération avec un établissement de soins étranger
  • Dans le cadre des dispositions d’une convention bilatérale entre états, portant sur l’assurance maladie


La demande d’autorisation adressée aux services médicaux de la CNMSS doit comporter :

  • Une demande manuscrite détaillée de l’assuré
  • Un certificat médical détaillé que votre médecin aura établi selon les indications figurant sur la lettre qui lui est destinée, téléchargeable ci-dessous
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Dernière mise à jour de l'article : 21/11/2019