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DECLARATION EN LIGNE

Accident hors service causé par un tiers

Mis en ligne le lundi 16 juillet 2018

Nouvelles modalités de déclaration : le formulaire « Questionnaire accident hors service » peut désormais être complété et transmis directement en ligne.

Si je suis victime d’un accident hors service causé par un tiers (accident de la circulation, agression, morsure de chien, accident médical…), je dois en informer la CNMSS en remplissant le formulaire « Questionnaire accident hors service ».
Ce formulaire est disponible dans l’espace Assuré, rubrique Mes droits et démarches - Déclarer un accident hors service.

Pour faciliter et simplifier cette démarche, il est désormais possible de compléter le formulaire directement en ligne, puis de l’adresser à la CNMSS grâce au formulaire de transmission Cerfa, sans qu’aucune impression ne soit nécessaire.
Les éventuelles pièces jointes peuvent être transmises par le même procédé.

Les modalités pratiques de cette nouvelle fonctionnalité sont consultables dans la rubrique "déclarer un accident hors service".

L’envoi par courrier reste néanmoins toujours possible.

 

 

Dernière mise à jour de l'article : 16/07/2018