S'abonner au flux RSS des actualités

Accord-cadre entre le SSA et la CNMSS

Mis en ligne le jeudi 16 juin 2011

Cet accord-cadre affirme la volonté des deux partenaires de renforcer l’accompagnement et la protection médico-sociale des militaires et de leur famille, à partir des collaborations et partenariats existants et par le développement de projets communs.

Le comité de pilotage du 7 avril 2011 tenu au Fort neuf de Vincennes a été l’occasion, pour le Service de santé des armées (SSA) et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), de procéder à la signature d’un accord-cadre définissant les règles de partenariat entre les deux entités. 

Cet accord-cadre affirme la volonté des deux partenaires de renforcer l’accompagnement et la protection médico-sociale des militaires et de leur famille, à partir des collaborations et partenariats existants et par le développement de projets communs. Le préambule du texte justifie l’intérêt du projet en rappelant le contexte de réorganisation et de restructuration du monde de la défense, impliquant une nécessaire adaptation de la communauté militaire. 

Ayant vocation à assurer les soins aux militaires pour l’un et à effectuer le versement des prestations pour l’autre, le SSA et la CNMSS mettent en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation en terme de santé et affirment ainsi leur rôle de soutien des forces armées, en tant qu’acteurs majeurs au sein du tissu médico-social du ministère de la Défense. 

Composé de six articles, cet accord précise que le partenariat favorise une connaissance accrue des besoins des militaires, une meilleure information en terme de prévention, une amélioration du service rendu et du suivi des blessés ainsi qu’un développement des échanges électroniques dans le cadre du projet FIDES . 

Sur le plan formel, il est désormais entériné que chaque action de coopération se traduit par la signature d’un accord (convention, protocole, charte), des comités de pilotage spécifiques ayant pour mission d’assurer un suivi régulier de l’avancement des travaux communs. 

Le comité de pilotage annuel tenu jusqu’alors est remplacé par un conseil de surveillance. Chargé de la direction des partenariats et réunissant les instances décisionnaires des deux parties, il a pour mission de dresser un bilan des activités menées conjointement au cours de l’année écoulée et de fixer les orientations pour celle à venir.  

Conclu pour une durée de cinq ans tacitement renouvelable, cet accord-cadre a pris effet dès sa signature, le 7 avril 2011.  

 

Dernière mise à jour de l'article : 25/08/2016