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CONTINUITÉ DU SERVICE

Affiliation : vos demandes sont traitées

Mis en ligne le lundi 18 mai 2020

Dans le contexte d'état d'urgence sanitaire instauré pour deux mois à compter du 24 mars et prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, la CNMSS poursuit sans interruption ses activités en matière d'affiliation, de gestion des droits, de délivrance de carte Vitale et d'étude de droit à la Complémentaire santé solidaire.
Elle est organisée pour traiter les dossiers reçus par courrier, courriel ou via les téléservices et assurer la continuité du service.
Cependant, durant cette période, il convient de privilégier l'envoi des demandes par courriel.

Les demandes prioritairement traitées sont les suivantes : 

 Création de droits pour les enfants mineurs

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE 

avec participation financière  ou  sans participation financière

Les contrats de Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), d'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et de Complémentaire santé solidaire en cours et expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 sont automatiquement prolongés pour une durée minimale de 3 mois.

DEMANDES D'AFFILIATION

Les Français (conjoints ou enfants âgés de moins de 24 ans de militaires en activité ou pensionnés par exemple) résidant à l'étranger et rentrés en France entre le 1er mars et le 1er juin 2020, sans critère professionnel, sont affiliés sans application du délai de 3 mois de résidence stable et régulière en France.

Les titres de séjour (et les récépissés de demandes de ces titres), expirant entre le 16 mars et 15 mai 2020, sont prolongés de 3 mois. Depuis le 24 avril 2020, cette prolongation est désormais de 6 mois. 
La mesure s'applique aussi aux visas de long séjour, ceux-ci continuant à faire l'objet de la validation en ligne. 

L’affiliation pourra être réalisée avec un titre expiré durant la période évoquée.

Les droits arrivant à échéance (notamment ceux limités à 3 mois) seront prolongés. 

Dernière mise à jour de l'article : 29/05/2020