SOINS MEDICAUX GRATUITS
ART. L.115 ou L.128 : le nouveau livret pratique est arrivé
Mis en ligne le lundi 22 décembre 2014
Une version actualisée de ce livret vous est adressée à domicile.
2 ans après la confection et l’envoi à chaque bénéficiaire des articles L.115 ou L.128 du CPMIVG identifié auprès de la CNMSS, du premier livret pratique « Soins médicaux gratuits », destiné à apporter des informations essentielles sur les droits et démarches à effectuer en vue d’obtenir la prise en charge des prestations médicales et d’appareillage entrant dans le cadre de cette législation, la CNMSS a souhaité le rééditer.
Une version actualisée de ce livret vous est adressée à domicile.
Vous pourrez également vous le procurer auprès des services départementaux de l’ONACVG ou des antennes de la CNMSS ou bien encore le consulter en ligne, en version numérique.
- Le documents/FlippingBook/LIVRETPRATIQUEANCIENCOMBATTANTMARS2015/livretanciencombattant_mars2015_cnmss.htmldestiné aux bénéficiaires des articles L.115 ou L. 128
Pour toute information complémentaire, appelez le 04 94 16 96 20.
Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015