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Soins médicaux gratuits

Ayez le réflexe "TSA 41 001" !

Mis en ligne le lundi 11 août 2014

Vous devez adresser des documents au Département Soins Médicaux Gratuits (DSMG) de la CNMSS.

Pour une meilleure orientation, et donc pour un traitement plus rapide, de vos dossiers (demande d’accord préalable, demande de remboursement, …)  qui relèvent d’une prise en charge au titre des dispositions de l’article L.212-1 (ex L.115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, il est important de les envoyer à l’adresse ci-dessous, complétée du code TSA 41 001 ; c’est simple, mais efficace.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département Soins et suivi du blessé et du pensionné
TSA 41 001
83090 TOULON CEDEX 9

 

 

Dernière mise à jour de l'article : 07/08/2018