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Lutte contre la fraude

Convention CNMSS-DDFIP83

Mis en ligne le jeudi 24 septembre 2020

M. Barrandon, directeur de la CNMSS, et M. Rothé, directeur départemental des Finances publiques du Var, ont signé le 22 septembre, dans les locaux de la direction des Finances publiques, une convention de partenariat dans le domaine de la lutte contre la fraude.

Cette convention vise à border juridiquement les échanges d’informations entre la CNMSS et la DGFiP afin de renforcer les dispositifs de détection et de répression des fraudes fiscales et à l’assurance maladie.

Elle prévoit des échanges d’information réguliers ainsi que la mise en œuvre d’un comité de pilotage permettant d’orienter et d’évaluer les actions communes mises en œuvre.

Avec ce partenariat, la CNMMS réaffirme une nouvelle fois son engagement volontariste au service des politiques nationales de lutte contre la fraude.

 

 

 

Dernière mise à jour de l'article : 24/09/2020