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MESURE EXCEPTIONNELLE

COVID-19, cure thermale interrompue : puis-je la terminer ?

Mis en ligne le mercredi 8 juillet 2020

La décision de fermeture administrative de tous les établissements thermaux à compter du 12 mars 2020 prise par les pouvoirs publics permet de retenir la notion de force majeure, qui autorise la CNMSS à prendre en charge les cures thermales interrompues au prorata temporis des jours effectués.
Les assurés de la CNMSS pourront aussi reprendre leur cure pour la terminer, sous certaines conditions.

Les cures interrompues à compter du 12 mars 2020 (date de fermeture préventive des premiers établissements thermaux en amont des annonces gouvernementales), peuvent être prises en charge au prorata temporis.

Si vous en avez la possibilité, vous pourrez aussi reprendre votre cure au cours de la seconde partie de l'année 2020, dans la limite des jours restant à effectuer.

 

Ces dispositions sont applicables quel que soit le nombre de jours de cure réalisés au mois de mars.

La facturation par les établissements des cures partiellement effectuées en mars 2020 et achevées au second semestre, interviendra à l’issue de la seconde séquence de cure.


L’accord administratif de prise en charge délivré pour la première période réalisée reste valable jusqu’au 31 décembre 2020.

 



 

 

Dernière mise à jour de l'article : 21/07/2020