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CORONAVIRUS - REMBOURSEMENTS CNMSS

COVID-19 - Les mesures adaptées à la situation sanitaire

Mis en ligne le jeudi 19 mars 2020

Compte tenu de l’application des mesures gouvernementales de confinement dans le contexte sanitaire du COVID 19 et jusqu’à nouvel ordre, la CNMSS a dû fermer ses accueils téléphonique et physique et n'est plus en mesure de traiter les courriers reçus.
 
Le contact par courriel reste ouvert, mais nous vous remercions de le réserver aux seuls cas d'urgence.
Le paiement des flux Vitale se poursuit normalement : utilisez la carte VITALE pour être remboursé dans les meilleurs délais.
 
Le gouvernement a pris des mesures spécifiques dans le cadre de la délivrance des médicaments, de la téléconsultation et des examens de laboratoire. La synthèse ci-dessous.

Utilisez votre carte Vitale et suivez vos remboursements depuis votre compte en ligne  

Le paiement des flux Vitale se poursuit normalement : utilisez la carte Vitale pour être remboursé dans les meilleurs délais. Vous pouvez suivre vos remboursements, obtenir une attestation de droits, demander une carte européenne d’assurance maladie, déclarer la perte ou le vol de votre carte Vitale, effectuer un changement de compte bancaire via votre compte en ligne. 

Si vous n’avez pas encore créé votre compte, ouvrez-le en deux clics à partir de l’onglet « Mon compte en ligne ». 

Le contact par courriel reste ouvert pour les cas d'urgence via la rubrique «Je contacte la CNMSS » du site internet, notamment pour 

  • l'affiliation de personnes n'ayant aucun droit ouvert à la sécurité sociale (nouveau-nés, retours de l'étranger, ...) 
  • la prise en compte d'un nouveau RIB pour vos remboursements, à effectuer prioritairement par le service dédié de votre compte en ligne

Malgré des effectifs réduits, nos équipes feront le maximum pour vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Merci de ne pas réitérer votre demande.

Enfants rapatriés de militaires affectés à l'étranger

Vous êtes affecté à l’Étranger et votre enfant vient résider en France. 

  •  Votre enfant relève ou a déjà relevé du régime militaire de sécurité sociale

Adresser un courriel via  la rubrique «Je contacte la CNMSS » en précisant sa date de retour en France et son adresse. Si votre enfant a un compte bancaire différent du vôtre, joindre un SCAN de son RIB personnel.

  • Votre enfant n'a jamais relevé  du régime militaire de sécurité sociale

En plus des éléments ci-dessus, joindre à votre envoi une copie de son acte de naissance ou de votre livret de famille.

Si votre enfant est majeur, préciser sa situation (études, formation ou activité professionnelle...) ainsi que  son dernier régime de sécurité sociale s'il ne s'agit pas de la CNMSS.

La CNMSS applique les mesures de remboursement liées au dépistage et à la lutte contre le COVID-19

Délivrance des médicaments pour soigner les maladies chroniques

Du 15 mars au 31 mai 2020 les pharmacies d'officine sont autorisées à renouveler les prescriptions médicales, dans le cadre d'un traitement chronique, y compris lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée.

Elles peuvent dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue, un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement pour 1 mois..
Les médicaments sont pris en charge dans les conditions habituelles.

Examens de dépistage en laboratoire

Les actes de biologie médicale prescrits par les médecins et permettant de détecter la présence du coronavirus sont remboursés dans les conditions normales.

Modalités d'accès assouplies pour les téléconsultations et le télésuivi

Les patients atteints ou potentiellement infectés par le COVID-19 peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100 % des actes de télésoins ou de télésuivi réalisés par un(e) infirmier(e) ou une sage-femme et des téléconsultations réalisées par un médecin différent de leur médecin traitant si ce dernier n'est pas disponible, y compris en l'absence de connaissance préalable du patient par le médecin téléconsultant.

La téléconsultation peut être réalisée par tout moyen technologique disponible pour la vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site Internet ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipé d'une webcam et connecté(e) à Internet.

Produits non remboursables

- Les masques et les gels hydroalcooliques ne sont pas remboursés par la sécurité sociale

- La délivrance par les pharmaciens de spécialités composées exclusivement de paracétamol est, en l’absence d’ordonnance, limitée à deux boîtes pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs et une boîte dans les autres cas. 

Dernière mise à jour de l'article : 26/03/2020