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De nouveaux secours financiers face au reste à charge

Mis en ligne le jeudi 7 janvier 2021

Une prestation au titre des transports, du rapatriement d'un militaire en OPEX en cas d'hospitalisation du conjoint ou d'un enfant, un complément des prestations légales pour des soins coûteux réalisés à l'étranger... Les nouvelles mesures d'aides sont variées, liées ou non aux conditions de ressources.

Les nouvelles orientations de la politique d’action sanitaire et sociale de la CNMSS couvrent de nouveaux secours face au reste à charge.

Prestations au titre des transports

  • Une prestation permet de venir en aide aux ressortissants de la CNMSS ayant des difficultés d’accès au système de soins en raison d’inégalités géographiques, notamment du fait de l’absence ou éloignement des cabinets et structures de soins ("déserts médicaux", résidence temporaire en unité..).

  • Une aide permettant la prise en charge du transport d’un militaire en OPEX, rapatrié pour cause d’hospitalisation du conjoint (même si non ressortissant CNMSS) ou d’un enfant mineur, du lieu d’arrivée en métropole au lieu d’hospitalisation ainsi que de son hébergement éventuel est mise en place. L’aide est calculée en fonction des ressources du foyer.

 Autres nouvelles prestations d'aide financière

  •  Une aide est créée afin de couvrir les dépassements d’honoraires lorsque les ressortissants se trouvent dans des zones de sous-densité médicale à honoraires conventionnés. Elle s’appuie sur les revenus du foyer.

  •  Une aide forfaitaire vient en complément des prestations légales servies par la CNMSS et des prises en charge par les mutuelles ou assurances pour les soins particulièrement coûteux réalisés lors d’une affectation à l’étranger. 
    Cette aide forfaitaire est sans condition de ressources.

  • Certaines techniques médicales faiblement remboursées ou n’ouvrant pas droit aux prestations légales peuvent être prises en charge par l’action sanitaire et sociale sous conditions de ressources, en cas d’affection lourde.

  • Certaines pathologies (maladies orphelines, cancer, …) peuvent être soulagées avec des produits non pris en charge en prestation légale. Une participation de l’action sanitaire et sociale peut aider à mieux se soigner.
    Les demandes sont étudiées sous conditions de ressources.

 

 

Dernière mise à jour de l'article : 19/02/2021