Mis en ligne le jeudi 20 avril 2017

Perte des documents papier ou dysfonctionnement dans la télétransmission de la feuille de soins électronique (FSE) ? Attention, la mention « DUPLICATA » ne doit être réservée qu’à certains cas : les conseils de la CNMSS pour un traitement efficace.

Pour un traitement efficace, réserver la mention DUPLICATA uniquement aux cas suivants 

1. Perte des documents papiers
2. Dysfonctionnement dans la télétransmission de la feuille de soins électronique (FSE).

Pour éviter un double paiement, un délai de 2 mois à compter de la date des soins est nécessaire avant l’envoi d’une feuille de soins avec la mention "duplicata". 

Un DUPLICATA ne doit pas être utilisé en cas de 

• Rejets de télétransmissions : suivez les instructions de la lettre accompagnant le rejet. En cas de difficultés à re-télétransmettre, contactez votre éditeur. 
• Pièces justificatives B2 dégradé : indiquez « PJ B2 DEGRADE » sur la feuille de soins et joindre le bordereau de télétransmission.
• Paiement incorrect ou incomplet : indiquez la mention « RECTIFICATIF ».
• Justificatif pour mutuelle : ne l’éditez pas sur la feuille de soins, réservée au remboursement de la part obligatoire de l’assurance maladie.

Avant envoi d’un DUPLICATA 

• vérifiez vos décomptes sur votre Espace Pro, 
• vérifiez vos retours NOEMIE,
• suivez les indications des lettres accompagnant vos rejets.   

Une question ?

Votre point de contact dédié est le pôle chargé des relations avec les professionnels de santé. Vous pouvez le contacter par :

• Internet, sur le site de la CNMSS www.cnmss.fr

• Téléphone au 04 94 16 97 01 (choix 1),

• Courrier au 247 avenue Jacques CARTIER, 83090 TOULON cedex 9.

Respecter ces consignes, c’est permettre à la CNMSS de vous régler les dossiers dans les meilleurs délais, en éliminant les risques de doubles paiements et en évitant les récupérations sur vos futurs remboursements.

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