FLUX TIERS
DUPLICATA, mode d'emploi
Mis en ligne le jeudi 20 avril 2017
Perte des documents papier ou dysfonctionnement dans la télétransmission de la feuille de soins électronique (FSE) ? Attention, la mention « DUPLICATA » ne doit être réservée qu’à certains cas : les conseils de la CNMSS pour un traitement efficace.
Pour un traitement efficace, réserver la mention DUPLICATA uniquement aux cas suivants
- Perte des documents papiers
- Dysfonctionnement dans la télétransmission de la feuille de soins électronique (FSE).
Pour éviter un double paiement, un délai de 2 mois à compter de la date des soins est nécessaire avant l’envoi d’une feuille de soins avec la mention "duplicata".
Un DUPLICATA ne doit pas être utilisé en cas de
- Rejets de télétransmissions : suivez les instructions de la lettre accompagnant le rejet. En cas de difficultés à re-télétransmettre, contactez votre éditeur.
- Pièces justificatives B2 dégradé : indiquez « PJ B2 DEGRADE » sur la feuille de soins et joindre le bordereau de télétransmission.
- Paiement incorrect ou incomplet : indiquez la mention « RECTIFICATIF ».
- Justificatif pour mutuelle : ne l’éditez pas sur la feuille de soins, réservée au remboursement de la part obligatoire de l’assurance maladie.
Avant envoi d’un DUPLICATA
- vérifiez vos décomptes sur votre Espace Pro,
- vérifiez vos retours NOEMIE,
- suivez les indications des lettres accompagnant vos rejets.
Une question ?
Votre point de contact dédié est le pôle chargé des relations avec les professionnels de santé. Vous pouvez le contacter par :
- Internet, sur le site de la CNMSS www.cnmss.fr
- Téléphone au 04 94 16 97 01 (choix 1),
- Courrier au 247 avenue Jacques CARTIER, 83090 TOULON cedex 9.
Respecter ces consignes, c’est permettre à la CNMSS de vous régler les dossiers dans les meilleurs délais, en éliminant les risques de doubles paiements et en évitant les récupérations sur vos futurs remboursements.
Dernière mise à jour de l'article : 26/04/2017