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ACCIDENT DU TRAVAIL - RECHUTE

Indemnisation pour ancien militaire victime d’une rechute AT

Mis en ligne le lundi 31 août 2020

En arrêt de travail du fait d’une rechute d’un accident de service survenu au cours de mon activité militaire, puis-je être indemnisé ? Qui peut traiter ma demande ?

Un ancien militaire, relevant ou non de la CNMSS, en arrêt de travail du fait d’une rechute d’un accident de service survenu pendant son activité militaire, peut être indemnisé par le ministère des armées (ou de l’intérieur pour les anciens gendarmes) sous réserve des conditions ci-après.

 

  1. La rechute doit être :

    - reconnue médicalement (Formulaire Cerfa « Accident du travail » coché « rechute » par le médecin prescripteur)

    - l’arrêt de travail doit être postérieur à la consolidation ou la guérison de l’accident initial

  2. La date de consolidation (ou de guérison) doit figurer sur un certificat médical ou tout document établi par un médecin. 

 

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des rechutes d’accidents de service. Elle ne peut pas vous apporter de précision sur les modalités de calcul ou les délais de versement des indemnités, qui relèvent des centres payeurs des armées.

 

Après instruction de votre dossier par la CNMSS, vous serez informé de la suite donnée.

 

 

 

Dernière mise à jour de l'article : 18/09/2020