Action sanitaire et sociale
Intempéries : la CNMSS peut vous aider
Mis en ligne le lundi 2 octobre 2017
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale apporte son soutien aux ressortissants du régime militaire, récemment touchés par les intempéries qui ont sévi dans certains départements français.
Une aide financière forfaitaire peut vous être accordée, sur demande expresse, à la double condition que la commune dans laquelle vous résidez, au titre de votre résidence principale, soit bien mentionnée dans l'arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle et dès lors que cette résidence a effectivement subi des dégâts majeurs de type inondations et coulées de boue.
Arrêtés 2018 :
- Arrêté du 21 février 2018 paru au JORF n°0070 du 24 mars 2018 - texte 1
- Arrêté du 9 mars 2018 paru au JORF n°0038 du 10 mars 2018 - texte 7
- Arrêté du 9 mars 2018 paru au JORF n°0038 du 10 mars 2018 - texte 5
- Arrêté du 14 février 2018 paru au JORF n°0038 du 15 février 2018 - texte 4
- Arrêté du 31 janvier 2018 paru au JORF n°0026 du 1er février 2018 - texte 7
- Arrêté du 31 janvier 2018 paru au JORF n°0026 du 1er février 2018 - texte 8
Arrêtés 2017 :
- Arrêté du 28 novembre 2017 paru au JORF n° 0278 du 29 novembre 2017 - texte 6
- Arrêté du 24 octobre 2017 paru au JORF n° 0260 du 7 novembre 2017 - texte 4
- Arrêté du 22 septembre 2017 paru au JORF n° 0224 du 24 septembre 2017 - texte 1
- Arrêté du 8 septembre 2017 paru au JORF n° 211 du 9 septembre 2017 - texte 5
- Arrêté du 24 janvier 2017 paru au JORF n° 0053 du 3 mars 2017 - texte 37
Arrêtés 2016 :
- Arrêté du 20 décembre 2016 paru au JORF n° 0023 du 27 janvier 2017 - texte 51
- Arrêté du 14 décembre 2016 paru au JORF n° 0298 du 23 décembre 2016 - texte 49
- Arrêté du 26 octobre 2016 paru au JORF n° 0284 du 7 décembre 2016 - texte 32
- Arrêté du 26 septembre 2016 paru au JORF n° 0245 du 20 octobre 2016 - texte 43
- Arrêté du 16 septembre 2016 paru au JORF n° 0245 du 20 octobre 2016 - texte 42
- Arrêté du 26 juillet 2016 paru au JORF n° 0187 du 12 août 2016 - texte 21
- Arrêté du 28 juin 2016 paru au JORF n° 0167 du 20 juillet 2016 - texte 54
- Arrêté du 26 mai 2016 paru au JORF n° 0160 du 10 juillet 2016 - texte 16
- Arrêté du 15 juin 2016 paru au JORF n° 0139 du 16 juin 2016 - texte 30
- Arrêté du 8 juin 2016 paru au JORF n° 0133 du 9 juin 2016 - texte 15
- Arrêté du 26 avril 2016 paru au JORF n° 0126 du 1e juin 2016 - texte 24
- Arrêté du 25 février 2016 paru au JORF n° 0085 du 10 avril - texte 15
Arrêtés 2015 :
- Arrêté du 18 novembre 2015 paru au JORF n° 0268 du 19 novembre 2015 page 21520
- Arrêté du 28 octobre 2015 paru au JORF n° 0251 du 29 octobre 2015 page 20122
- Arrêté du 7 octobre 2015 paru au JORF n° 0233 du 8 octobre 2015 page 18279
- Arrêté du 2 octobre 2015 paru au JORF n° 0233 du 8 octobre 2015 page 18276
- Arrêté du 23 juillet 2015 paru au JORF n° 0171 du 26 juillet 2015 page 12782
- Arrêté du 16 juillet 2015 paru au JORF n° 0167 du 22 juillet 2015 page 12468
- Arrêté du 05 juin 2015 paru au JORF n° 0130 du 31 mars 2015 page 9447
- Arrêté du 27 mars 2015 paru au JORF n° 0076 du 31 mars 2015 page 5876
- Arrêté du 17 février 2015 paru au JORF n° 0042 du 19 février 2015 page 3102
Arrêtés 2014 :
- Arrêté du 26 septembre 2014 paru au JORF n° 0224 du 27 septembre 2014 page 15739
- Arrêté du 2 octobre 2014 paru au JORF n° 0230 du 4 octobre 2014 page 16197
- Arrêté du 4 novembre 2014 paru au JORF n° 0258 du 7 novembre 2014 page 18804
- Arrêté du 3 décembre 2014 paru au JORF n° 0280 du 4 décembre 2014 texte 20 sur 84
- Arrêté du 4 décembre 2014 paru au JORF n° 0283 du 7 décembre 2014 page 20460
- Arrêté du 10 décembre 2014 paru au JORF n° 0286 du 11 décembre 2014 page 20703
- Arrêté du 29 décembre 2014 paru au JORF n° 0004 du 6 janvier 2015 page 253
Les demandes sont à transmettre à l’adresse suivante :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
DGR/SAS/Bureau action sanitaire et sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
Pour toute demande complémentaire, un seul numéro de téléphone : 04 94 16 36 00
Dernière mise à jour de l'article : 27/03/2018