Mis en ligne le mardi 6 avril 2021

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale apporte son soutien aux ressortissants du régime militaire, récemment touchés par les intempéries qui ont sévi dans certains départements français. Une aide peut être accordée, sur demande expresse.

Une aide financière forfaitaire peut vous être accordée, sur demande expresse, à la double condition que la commune dans laquelle vous résidez, au titre de votre résidence principale, soit bien mentionnée dans l'arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle et dès lors que cette résidence a effectivement subi des dégâts majeurs de type inondations et coulées de boue.

Les demandes sont à transmettre à l’adresse suivante :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
DGR/SAS/Bureau action sanitaire et sociale 
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

Pour toute demande complémentaire, un seul numéro de téléphone : 04 94 16 36 00

Arrêtés 2021 :

• Arrêté du 08 mars 2021 paru au JORF n° 75 du 28 mars 2021
• Arrêté du 19 février 2021 paru au JORF n° 47 du 24 février 2021
• Arrêté du 10 février 2021 paru au JORF n° 38 du 13 février 2021
• Arrêté du 18 janvier 2021 paru au JORF n° 29 du 03 février 2021

Arrêtés 2020 :

• Arrêté du 14 décembre 2020 paru au JORF n° 309 du 12 décembre 2020
• Arrêté du 23 novembre 2020 paru au JORF n° 292 du 03 décembre 2020
• Arrêté du 19 octobre 2020 paru au JORF n° 276 du 14 novembre 2020
• Arrêté du 14 septembre 2020 paru au JORF n° 259 du 24 octobre 2020
• Arrêté du 7 octobre 2020 paru au JORF n° 245 du 8 octobre 2020
• Arrêté du 23 septembre 2020 paru au JORF n°233 du 24 septembre 2020
• Arrêté du 27 juillet 2020 paru au JORF n°215 du 3 septembre 2020
• Arrêté du 16 juin 2020 paru au JORF n°169 du 10 juillet 2020
• Arrêté du 2 mars 2020 paru au JORF n°62 du 13 mars 2020 - texte 36
• Arrêté du 27 janvier 2020 paru au JORF n°37 du 13 février 2020 - texte 33
• Arrêté du 13 janvier 2020 paru au JORF n°24 du 29 janvier 2020 - texte 26
• Arrêté du 08 janvier 2020 paru au JORF n°14 du 17 janvier 2020 - texte 17

Arrêtés 2019 :

• Arrêté du 2 mars 2020 paru au JORF n°62 du 13 mars 2020 - texte 36
• Arrêté du 27 janvier 2020 paru au JORF n°37 du 13 février 2020 - texte 33
• Arrêté du 13 janvier 2020 paru au JORF n°24 du 29 janvier 2020 - texte 26
• Arrêté du 08 janvier 2020 paru au JORF n°14 du 17 janvier 2020 - texte 17
• Arrêté du 12 décembre 2019 paru au JORF n°294 du 19 décembre 2019 - texte 49
• Arrêté du 28 novembre 2019 paru au JORF n°278 du 30 novembre 2019 - texte 45
• Arrêté du 18 novembre 2019 paru au JORF n°278 du 30 novembre 2019 - texte 43
• Arrêté du 14 octobre 2019 paru au JORF n°266 du 16 novembre 2019 - texte 25
• Arrêté du 30 octobre 2019 paru au JORF n°254 du 31 octobre 2019 - texte 75
• Arrêté du 16 septembre 2019 paru au JORF n°247 du 23 octobre 2019 - texte 25
• Arrêté du 15 juillet 2019 paru au JORF n°184 du 9 août 2019 - texte 33
• Arrêté du 17 juin 2019 paru au JORF n°164 du 17 juillet 2019 - texte 30
• Arrêté du 21 juin 2019 paru au JORF n°143 du 22 juin 2019 - texte 19
• Arrêté du 15 avril 2019 paru au JORF n°104 du 4 mai 2019 - texte 16
• Arrêté du 19 mars 2019 paru au JORF n°83 du 7 avril 2019 - texte 12
• Arrêté du 26 février 2019 paru au JORF n°69 du 22 mars 2019 - texte 19
• Arrêté du 23 janvier 2019 paru au JORF n°38 du 14 février 2019 - texte 35
• Arrêté du 24 décembre 2018 paru au JORF n°25 du 30 janvier 2019 - texte 21

Arrêtés 2018 :

• Arrêté du 26 novembre 2018 paru au JORF n°283 du 7 décembre 2018 - texte 35
• Arrêté du 22 octobre 2018 paru au JORF n°254 du 03 novembre 2018 - texte 32
• Arrêté du 4 octobre 2018 paru au JORF n°254 du 03 novembre 2018 - texte 31
• Arrêté du 29 octobre 2018 paru au JORF n°258 du 08 novembre 2018 - texte 18
• Arrêté du 17 septembre 2018 paru au JORF n°243 du 20 octobre 2018 - texte 9
• Arrêté du 17 octobre 2018 paru au JORF n°241 du 18 octobre 2018 - texte 11
• Arrêté du 23 juillet 2018 paru au JORF n°187 du 15 août 2018 - texte 1
• Arrêté du 9 juillet 2018 paru au JORF n°171 du 27 juillet 2018 - texte 4
• Arrêté du 26 juin 2018 paru au JORF n°153 du 5 juillet 2018 - texte 2
• Arrêté du 17 avril 2018 paru au JORF n° 122 du 30 mai 2018 - texte 8
• Arrêté du 26 mars 2018 paru au JORF n°101 du 2 mai 2018 - texte 1
• Arrêté du 21 février 2018 paru au JORF n°0070 du 24 mars 2018 - texte 1
• Arrêté du 9 mars 2018 paru au JORF n°0038 du 10 mars 2018 - texte 7 
• Arrêté du 9 mars 2018 paru au JORF n°0038 du 10 mars 2018 - texte 5
•  Arrêté du 14 février 2018 paru au JORF n°0038 du 15 février 2018 - texte 4
• Arrêté du 31 janvier 2018 paru au JORF n°0026 du 1er février 2018 - texte 7
• Arrêté du 31 janvier 2018 paru au JORF n°0026 du 1er février 2018 - texte 8

• Précédent
• Toutes les actualités
• Suivant