S'abonner au flux RSS des actualités

Je change de régime de sécurité sociale et quitte la CNMSS

Mis en ligne le mercredi 16 septembre 2020

Dans certains cas de figure, je ne peux plus relever du régime de la sécurité sociale des militaires. Comment procéder à ce changement ?

Il m'appartient de solliciter mon affiliation au régime de sécurité sociale compétent en fonction de ma situation professionnelle ou à défaut à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de mon lieu de résidence.

 Je ne suis plus militaire :

  • j' exerce une activité professionnelle civile après ma radiation de l’armée.  

  • Je n'ai pas repris une activité professionnelle un an après ma radiation de l’armée ou un an après la fin de mon indemnisation chômage et je ne suis pas titulaire d’une pension militaire de retraite.

 

Je suis un membre de la famille majeur, affilié personnellement :

  • J'exerce une activité professionnelle civile  ou je suis stagiaire de la formation professionnelle.

  • Je suis rattaché à un assuré militaire qui ne relève plus ou ne peut plus relever de la CNMSS.

  • Ma situation familiale a changé : je suis divorcé, mon PACS a été rompu ou je ne vis plus en concubinage.

  • Je suis rattaché à la CNMSS en tant qu’enfant majeur et j'ai plus de 24 ans.

Dernière mise à jour de l'article : 16/12/2020