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REUNION D'INFORMATION DU 21 06 13

La gestion des soins médicaux gratuits par la CNMSS

Mis en ligne le vendredi 5 juillet 2013

Le 21 juin dernier, s’est tenue à l’antenne parisienne de la CNMSS, rue Boissière, la 3e réunion d’information et d’échanges relative à la gestion des soins médicaux gratuits, entre des représentants des principales associations nationales représentatives des anciens combattants et la CNMSS.

Instructive et interactive, cette réunion a été l’occasion pour la CNMSS de présenter un bilan chiffré de son action, d’informer les associations d’anciens combattants sur les projets en cours, notamment le développement de la télétransmission des flux de soins « L.115 » et la communication externe, de répondre à leurs interrogations et recueillir leur sentiment, qui s’avère très favorable, sur l’action de la caisse.

Troisième réunion d’information, depuis la reprise de la gestion de cette mission par la CNMSS, celle-ci a été l’occasion de dresser un bilan chiffré de l’activité du département qui en a la charge, de la population gérée, aujourd’hui près de 65 000 bénéficiaires, et de la typologie des soins pris en charge.

La télétransmission

Objectif essentiel pour la CNMSS, la montée en charge de la télétransmission des facturations de soins en relation avec l’article L.115 du CPMIVG, via le réseau SESAM-Vitale, et ses conséquences, ont également été abordées.

Opérationnelle depuis un an et demi, la télétransmission de feuilles de soins électroniques vers la CNMSS – caisse 835 - département des soins médicaux gratuits -, pour des soins en relation avec l’article L.115 précité, nécessite, toutefois, que les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, dentistes) soient équipés d’un logiciel agréé, adapté spécifiquement à celle-ci (version SESAM-Vitale 1.40, addendum 6).

Si plus de 28 000 professionnels de santé sont aujourd’hui équipés de cette version logicielle, le nombre de flux correctement télétransmis et validés demeure cependant encore faible. C’est pourquoi la CNMSS entend poursuivre son action de communication et d’information  (téléphonique et écrite) vers ceux-ci, afin que la télétransmission de flux de soins « L.115 », via SESAM-Vitale, connaisse un véritable développement.

Le carnet de soins médicaux gratuits

Concernant les supports de facturation des soins et malgré l’utilisation possible des feuilles de soins de l’assurance maladie, les représentants des associations ont rappelé leur attachement au maintien du carnet de soins gratuits, symbole de ce droit pour les anciens combattants.

Deux enquêtes de satisfaction

Le lancement par la CNMSS de deux enquêtes de satisfaction, par téléphone, auprès des professionnels de santé (juin/juillet 2013) et des pensionnés invalides de guerre (automne 2013) a également été annoncé, les représentants des associations se déclarant prêts à relayer cette dernière.

Enfin, le dispositif mis en place en faveur des militaires gravement blessés en opérations ou en service, qui nécessitent d’être appareillés avec les prothèses les plus récentes mises sur le marché, a été porté à la connaissance des associations par le représentant du secrétaire général pour l’administration.      

 

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015