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DU OPEX

LE DOSSIER UNIQUE POUR LES MILITAIRES BLESSES EN OPERATIONS

Mis en ligne le dimanche 1 juin 2014

Suite à la commande du ministre de la défense et grâce à l'action commune de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de la Direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD), une application informatique spécifique, permettant d'améliorer le suivi médico-social du militaire blessé en opérations, a été créée.

Cette dernière vise un meilleur suivi des demandes présentées par les militaires concernés et leur famille et permet d'éviter une rupture dans le suivi de la prise en charge.
Elle a par ailleurs vocation à améliorer la réactivité et la coordination des acteurs en matière d'attribution des différentes aides, financières et autres, pouvant être allouées aux blessés et à leurs familles.

Un dispositif pour les militaires blessés en opération extérieure

Regroupant des partenaires publics du monde de la Défense (Etats-majors ; Action sociale de la défense ; Service de santé des armées ; Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; Sous-direction des pensions) et privés (mutuelle UNEO,  mutuelles d'accompagnement social MNM, MAA et CNG ; Association générale de prévoyance militaire ; Groupement militaire de prévoyance des armées), ce dispositif s'applique aux militaires concernés par un départ en opération extérieure dont le point d’entrée est le renseignement de l’imprimé d’identification.

Comme un certain nombre de blessés en opération n’ont pu faire l’objet d’un dossier DU OPEX au moment de la survenue de leur blessure, une évolution récente de l’outil offre désormais la possibilité d’intégrer, a posteriori, des dossiers en gestion.

S’agissant de la prise en charge dans la durée, du militaire blessé, les partenaires interviennent plus ou moins rapidement pour des demandes spécifiques.
A cet effet, des pièces justificatives correspondant au nouveau besoin, viennent alimenter le premier dossier créé, sous le même numéro de dossier.

Il n’y a pas de limite dans le temps pour la mise à jour d’un dossier.
La CNMSS saisit les données et les met aussitôt à disposition des partenaires autorisés au partage.

La visualisation par tous les acteurs des contributions permet d’améliorer le suivi de la prise en charge.

Le décret est paru en décembre 2013

Au plan juridique et suite à l’avis favorable rendu par la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans sa délibération n° 2013-152 du 6 juin 2013, un projet de décret a été rédigé en collaboration avec la direction des affaires juridiques du ministère de la défense puis examiné par la section sociale du Conseil d’état avant d’être signé par le ministre de la défense, le 10 décembre 2013.
Ce décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorise et sécurise juridiquement la mise en œuvre par la CNMSS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier unique » qui s’appuie sur le numéro d’identification (NIR) de la personne.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015