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Assurance maladie

LE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

Mis en ligne le mercredi 9 septembre 2020

L’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, a modifié les modalités de prise en charge des produits pharmaceutiques et s’applique aux bénéficiaires de l’article L.212-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).

Votre médecin ne peut plus désormais indiquer la mention « non substituable », sauf dans certains cas spécifiques médicalement justifiés.


Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, en lieu et place du médicament princeps :

  • vous devrez faire l’avance des frais pour la totalité de l’ordonnance concernée,
  • vous serez remboursé sur la base du prix du médicament générique, ce qui signifie que la différence restera à votre charge.

En acceptant les médicaments génériques, vous êtes aussi bien soigné

Médicaments génériques ou médicaments de marque, le principe actif à l’origine de l’efficacité du médicament reste identique même si la couleur, la forme ou l’emballage changent.

Les médicaments génériques ont le même dosage et le même mode d’administration que les médicaments princeps. Seuls certains composants sans activités thérapeutiques comme l’enrobage peuvent être différents.

A titre exceptionnel

Néanmoins, la commission des secours et des prestations complémentaires (CSPC), placée auprès de la CNMSS, créée en faveur des bénéficiaires des articles L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG, est susceptible de vous apporter, à titre exceptionnel, un soutien financier concernant un éventuel reste à charge résultant de la délivrance d’un médicament de marque, dès lors qu’il est nécessité par vos infirmités pensionnées.


Dernière mise à jour de l'article : 09/09/2020