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COVID-19 - PROFESSIONNELS DE SANTÉ - COTATIONS

Les mesures adaptées à la situation sanitaire

Mis en ligne le vendredi 15 mai 2020

Au côté des professionnels de santé dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire instauré le 24 mai et prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 pour lutter contre la pandémie du coronavirus, la CNMSS s'est réorganisée pour vous garantir la continuité de ses services.
Le gouvernement a pris des mesures spécifiques dans le cadre de la téléconsultation (cotations etc...).

Dans le respect des mesures gouvernementales durant l'état d'urgence sanitaire instauré pour deux mois le 24 mai et prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, la CNMSS a adapté son organisation afin de protéger ses collaborateurs tout en assurant la continuité du service.

Le remboursement des soins aux professionnels de santé est assuré, qu'il s'agisse des dossiers transmis par échanges électroniques sécurisés avec la carte Vitale ou des dossiers de soins papier, y compris les soins réalisés à l’étranger, les dossiers ’accidents présumés imputables au service et les dossiers de soins des invalides de guerre.

Vous pouvez contacter la CNMSS par courriel au moyen de la rubrique "Je contacte la CNMSS".

 

Actes de téléconsultation, télésuivi et télésoin

Les actes de téléconsultation, télésuivi et télésoin entrant dans les conditions dérogatoires définies réglementairement sont pris en charge à 100 % du tarif de responsabilité par l'assurance maladie obligatoire.

Pour cela, la facture B2 du professionnel portera les données suivantes :

  • Un taux de remboursement à 100 % au niveau de l'acte de téléconsultation
  • un motif d'exonération = 3 (DIV)

 

 

 

 

Dernière mise à jour de l'article : 18/05/2020