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ASSURANCE MALADIE

Les téléconsultations sont remboursées par la CNMSS

Mis en ligne le mardi 18 septembre 2018

Depuis le 15 septembre 2018, il est possible de bénéficier d’un acte de téléconsultation remboursable par la CNMSS au tarif d'une consultation en face à face, en fonction de la spécialité du médecin et sur la base des mêmes taux de remboursement (70 % ou 100 % pour les cas d’exonération).

La téléconsultation consiste en une consultation à distance entre un médecin et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé, ou non (ex : infirmière, pharmacien  autre médecin…..).

Par quel médecin la téléconsultation peut-elle être pratiquée, pour quels patients ?

Tout médecin libéral conventionné, quels que soient son secteur d’exercice et sa spécialité médicale, peut pratiquer la téléconsultation. Il est alors dit « téléconsultant ».
Tout patient, quel que soit son lieu de résidence peut bénéficier d’un acte de téléconsultation remboursable par la CNMSS, à l’exception du patient hospitalisé.

La prise en charge par la CNMSS de l’acte de téléconsultation repose sur deux exigences :
- le recours obligatoire à un échange vidéo (vidéotransmission)
- la connexion à une solution sécurisée.


Le conseil prodigué à un patient par un médecin par téléphone ne relève pas du champ de la téléconsultation remboursable.

Le principe du parcours de soins doit être respecté

La téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins.

Le patient doit donc être orienté initialement par son médecin traitant quand la téléconsultation n’est pas réalisée par ce dernier, sauf s’il se trouve dans les cas d’exception ci-dessous :

1. Patient âgé de moins de 16 ans ;

2. Accès direct spécifique pour certaines spécialités (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;

3. Difficulté d’accès aux soins :
Si le patient n’arrive pas à trouver un médecin traitant ou que celui-ci n’est pas disponible dans le délai compatible avec son état de santé, il peut être pris en charge par une organisation territoriale : maison de santé pluri-professionnelle (MSP), centre de santé, communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), équipe de soins primaires (ESP) ou autre organisation territoriale proposant une réponse en télémédecine de manière coordonnée, afin d’accéder à un médecin.

Perspectives : la télémédecine

La télémédecine constitue une voie nouvelle pour faciliter l’accès aux soins ; en effet, grâce aux nouvelles technologies, la télémédecine permet l’accès à distance d’un patient à un médecin ou à une équipe médicale. Elle représente une autre manière de soigner, avec les mêmes exigences de qualité et de sécurité. 

Toutefois en aucun cas, elle ne se substitue aux actes médicaux habituels : elle leur est complémentaire et apporte des solutions. C'est pourquoi elle a vocation à s’installer comme une pratique régulière intégrée au système de soins. 
Des solutions techniques commencent à s’installer, par exemple chez les pharmaciens, et devraient permettre une montée en charge progressive.

La prochaine étape sera le remboursement de la téléexpertise, prévue en début d'année 2019.

Dernière mise à jour de l'article : 03/12/2018