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COVID-19 - CONTINUITÉ DE SERVICE CNMSS

Mesures et délais adaptés à la situation sanitaire

Mis en ligne le vendredi 15 mai 2020

Dans le respect des mesures gouvernementales liées à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et durant l'état d'urgence sanitaire instauré le 24 mai et prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, la CNMSS assure le remboursement des soins ainsi que l'accueil téléphonique et le traitement des courriers et courriels reçus. L'accueil physique du public a repris à TOULON dès le 11 mai 2020.
Le gouvernement a pris des mesures spécifiques exceptionnelles dans le cadre de la délivrance des médicaments, de la téléconsultation, des examens de laboratoire. En voici une nouvelle synthèse ci-dessous.

Utilisez votre carte Vitale et suivez vos remboursements depuis votre compte en ligne  

Le paiement des flux Vitale se poursuit normalement : utilisez la carte Vitale pour être remboursé dans les meilleurs délais. Vous pouvez suivre vos remboursements, obtenir une attestation de droits, demander une carte européenne d’assurance maladie, déclarer la perte ou le vol de votre carte Vitale, effectuer un changement de compte bancaire via votre compte en ligne. 

Si vous n’avez pas encore créé votre compte, ouvrez-le en deux clics à partir de l’onglet « Mon compte en ligne ». 

Vous pouvez contacter la CNMSS

  • par téléphone de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h du lundi au jeudi, ainsi que de 8 h à 12 h le vendredi,
  • ou par courriel  via la rubrique «Je contacte la CNMSS » en veillant toutefois à ne pas réitérer votre demande. 

Les mesures de remboursement liées au dépistage et à la lutte contre le COVID-19 et les différentes prolongations 

Délivrance des médicaments pour soigner les maladies chroniques

Du 15 mars au 11 juin 2020, les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments à partir d’une prescription médicale renouvelable (y compris celles dont la validité a expiré) aux patients qui suivent un traitement chronique, pour leur éviter une rupture du traitement et des contacts dans un cabinet médical. 

Elles peuvent dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue, un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement pour 1 mois.. Les médicaments sont pris en charge dans les conditions habituelles.  

Modalités d'accès assouplies pour les téléconsultations et le télésuivi

Les patients atteints ou potentiellement infectés par le COVID-19 peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100 % des actes de télésoins ou de télésuivi réalisés par un(e) infirmier(e) ou une sage-femme et des téléconsultations réalisées par un médecin différent de leur médecin traitant si ce dernier n'est pas disponible, y compris en l'absence de connaissance préalable du patient par le médecin téléconsultant.

La téléconsultation peut être réalisée par tout moyen technologique disponible pour la vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site Internet ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipé d'une webcam et connecté(e) à Internet.

Prolongation de la validité des ordonnances de soins infirmiers

Lorsque la durée de validité d'une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, l'infirmier peut poursuivre dans les conditions prévues par la prescription initiale, les soins suivants jusqu'au 10 juillet 2020, cela concerne  :  

  • les soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée,
  • les soins infirmiers nécessitant la prescription de dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
  •  le suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs
  •  les soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente
  •  les prélèvements dans le cadre de la prescription d'un examen de biologie de surveillance d'une pathologie chronique

 Examens de dépistage en laboratoire

Les actes de biologie médicale prescrits par les médecins et permettant de détecter la présence du coronavirus sont remboursés dans les conditions normales.

 

PRODUITS NON REMBOURSABLES

La délivrance par les pharmaciens de spécialités composées exclusivement de paracétamol est, en l’absence d’ordonnance, limitée à deux boîtes pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs et une boîte dans les autres cas.

Dernière mise à jour de l'article : 19/06/2020