RATTACHEMENT DU CONJOINT A LA CNMSS
Militaire d'active : puis-je faire rattacher mon conjoint ?
Mis en ligne le lundi 25 février 2019
Voici les conditions dans lesquelles mon conjoint, concubin ou partenaire (PACS) peut être rattaché à la CNMSS et bénéficier des mêmes prestations : remboursements, aides et secours et actions de prévention.
Le conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité d'un militaire d'active peut être rattaché à la CNMSS s'il remplit les conditions suivantes :
- ne pas exercer d'activité professionnelle,
- ne pas être demandeur d’emploi indemnisé,
- ne pas percevoir de pension (de vieillesse, de réversion, d’invalidité) ni de rente d’accident de travail
Dès son affiliation le conjoint/concubin/partenaire (PACS) pourra bénéficier des prestations spécifiques d’action sanitaire et sociale de la CNMSS :
- Aides et secours pour aider les familles, notamment pendant l'éloignement du conjoint ou pendant la grossesse
- Actions de prévention incluant notamment des dispositifs particuliers déployés sur tout le territoire, au profit des familles de militaires.
Dernière mise à jour de l'article : 02/05/2019