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RATTACHEMENT DU CONJOINT A LA CNMSS

Militaire d'active : puis-je faire rattacher mon conjoint ?

Mis en ligne le lundi 25 février 2019

Voici les conditions dans lesquelles mon conjoint, concubin ou partenaire (PACS) peut être rattaché à la CNMSS et bénéficier des mêmes prestations : remboursements, aides et secours et actions de prévention.

Le conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité d'un militaire d'active peut être rattaché à la CNMSS s'il remplit les conditions suivantes :

- ne pas exercer d'activité professionnelle, 

- ne pas être demandeur d’emploi indemnisé, 

- ne pas percevoir de pension (de vieillesse, de réversion, d’invalidité) ni de rente d’accident de travail 

Dès son affiliation le conjoint/concubin/partenaire (PACS) pourra bénéficier des prestations spécifiques d’action sanitaire et sociale de la CNMSS :

- Aides et secours pour aider les familles, notamment pendant l'éloignement du conjoint ou pendant la grossesse

Actions de prévention incluant notamment des dispositifs particuliers déployés sur tout le territoire, au profit des familles de militaires.

Dernière mise à jour de l'article : 29/08/2019