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DISPOSITIF SEPA

Modification des libellés bancaires

Mis en ligne le lundi 3 février 2014

Depuis le 23 janvier, la CNMSS utilise la nouvelle norme d’échange bancaire mise en œuvre dans l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area) : SEPA.

 

Les prélèvements et les virements sont donc désormais effectués par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au format SEPA, sans formalités particulières de votre part.

Le passage à la norme SEPA a entrainé des modifications d'affichage dans le libellé des opérations bancaires.

Ainsi, la mention "DDFiP du VAR" est susceptible d'apparaître, seule ou en complément de "CNMSS", sur vos relevés bancaires lors du paiement des prestations servies par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015