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ACTUALITE

Suppression de la vignette pharmaceutique

Mis en ligne le mardi 1 juillet 2014

La suppression de la vignette pharmaceutique est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 ; les pharmaciens n’auront donc plus à l’apposer sur les feuilles de soins de l’assurance maladie, ni sur les bulletins issus des carnets de soins gratuits.

Le développement de la facturation électronique vers les caisses d’assurance maladie a considérablement réduit  l’usage de la feuille de soins sur support papier par les professionnels de santé et du carnet de soins médicaux gratuits.

La vignette pharmaceutique apparaît ainsi de plus en plus inadaptée avec ce nouveau mode de facturation. Sa suppression constitue donc une nouvelle étape dans la modernisation de la gestion technique et administrative de la sécurité sociale.

Le prix et le taux de remboursement, indiqués jusqu’ici en clair sur la vignette, devraient être à l’avenir imprimés sur une facture remise au patient par le pharmacien et n’apparaîtront ainsi plus sur la boite elle-même. Ces données figurent désormais dans une base informatique nationale, régulièrement mise à jour et accessible depuis chaque officine. Pour une bonne information du patient, le pharmacien imprimera au verso de l’ordonnance une facture appelée « ticket Vitale », comportant toutes les indications mentionnées jusque-là sur la vignette.

Les assurés peuvent aussi consulter la base de données publique des médicaments (http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/)  pour d’autres précisions concernant les produits pharmaceutiques.

Par ailleurs, la suppression de la vignette et l’adoption d’un seul code comme identifiant administratif pour les médicaments remboursables devraient notamment permettre d’améliorer la traçabilité des médicaments et de limiter les risques de contrefaçon.

Enfin, cette suppression sur les boîtes de médicaments remboursables pourra faciliter les modifications de prix des médicaments, car le re-vignettage des boîtes ne sera plus nécessaire.

Pour la sécurité de tous et l'accélération des remboursements, l'utilisation de la facturation électronique (SESAM-Vitale) est fortement conseillée.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015