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SESAM-Vitale

Télétransmission des facturations de soins médicaux gratuits

Mis en ligne le dimanche 1 juin 2014

Un grand nombre de professionnels de santé peuvent désormais télétransmettre leurs facturations de soins relevant des soins médicaux gratuits (SMG) dus aux bénéficiaires de l’article L.115 du CPMIVG, dans la mesure où ils sont équipés du logiciel agréé, version 1.40 addendum 6 du cahier des charges SESAM-Vitale.

Ce sont :

  • Les médecins
  • Les auxiliaires médicaux
  • Les fournisseurs d'appareillage
  • Les pharmaciens
  • Les laboratoires d'analyses médicales
  • Les chirurgiens-dentistes

Toutefois, tous les professionnels de santé ne sont pas encore équipés du  logiciel correspondant, indispensable à la télétransmission des dossiers de soins médicaux gratuits.

Il est de l'intérêt de tous de demander à 100 % des professionnels de santé qu'ils s'équipent de cette version 1.40 addendum 6, afin d'éviter une facturation à tort des soins au titre de votre affiliation à l'assurance maladie.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015