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Facturation des soins "L.212-1 et L.213-1" PENSIONNÉS MILITAIRES D'INVALIDITÉ

Un guide pratique à votre disposition

Mis en ligne le mercredi 25 avril 2018

La CNMSS met à votre disposition un guide pratique dématérialisé présentant les aspects théoriques et pratiques d’une bonne facturation des soins relevant des articles L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG.

Vous  comptez parmi votre patientèle des titulaires de pensions militaires d’invalidité, qui leur ont été concédées au titre du code des Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), bénéficiaires des dispositions de l’article L.212-1 (ex article L.115).

Afin de vous aider à gérer au mieux leurs demandes de soins, la CNMSS met à votre disposition un guide pratique, qui vous apportera toutes les précisions nécessaires et utiles sur les modalités de facturation et de prise en charge des prestations et soins que vous dispensez aux bénéficiaires de cette législation spécifique.

Les informations contenues dans ce guide ont pour but, d’une part, de vous aider à mieux appréhender les spécificités de cette législation et répondre aux attentes et besoins de cette population et, d’autre part, de faciliter vos démarches et le règlement de vos facturations par le Département Soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP) de la CNMSS, en charge de ces dossiers.  


Un guide proposé ci-dessous, à feuilleter sans attendre.

Dernière mise à jour de l'article : 30/05/2018