Je suis enceinte, quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier de l'assurance maternité ?

Mis en ligne le lundi 6 mai 2019

La déclaration simplifiée de grossesse est adressée directement par le médecin ou la sage-femme via l'Espace Pro à la sécurité sociale (et à la CAF).

A défaut, adressez à la CNMSS, le plus tôt possible avant la fin du 3e mois,  simplement le feuillet du 1er examen prénatal ou un certificat médical précisant la date présumée de grossesse délivré et signé par le médecin ou la sage-femme :

 

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Service Identification
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

 

A l'issue, vous recevrez un guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson précisant la période de remboursement à 100 % au titre de l'assurance maternité (4 mois avant la date présumée de l'accouchement jusqu’à 12 jours après l'accouchement) ainsi qu’un calendrier des examens de surveillance à réaliser.
Durant cette période, vos frais médicaux remboursables relatifs ou non à la grossesse (consultations, frais pharmaceutiques, examens de laboratoire, hospitalisation) sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de responsabilité de l'assurance maladie.

Vous êtes par ailleurs exonérée de la participation forfaitaire de 1 € et de la franchise médicale.

 

 

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Dernière mise à jour de l'article : 06/05/2019