Tous les documents, notices, formulaires "Formulaire "
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Formulaire
Cerfa 14448 - Demande de prise en charge d'hospitalisation
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Formulaire
Cerfa 15529 - Etude de droits aux prestations hors de France et à Mayotte
Ce document est à compléter en vue de l’ouverture des droits du conjoint ou de la personne vivant maritalement avec le militaire affecté hors de France ou à Mayotte.
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Document pratique, Formulaire
Cerfa 15929-Formulaire administratif-Demande de secours et de prestations complémentaires
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Document pratique, Formulaire
Cerfa 15931-Formulaire médical-Demande de secours et de prestations complémentaires
Télécharger le formulaire médical
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Formulaire
Cerfa 50015 - Demande d’affiliation d’une veuve ou veuf titulaire d’une pension militaire de réversion - notice : conditions, formalités, pièces à fournir
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DEPART A L'ETRANGER | Formulaire
Déclaration sur l'honneur - départ à l'étranger
Poursuite d'un traitement médicamenteux
Avant un départ à l'étranger, la CNMSS peut procéder à la prise en charge d’une quantité de produits supérieure à 1 mois de traitement à titre exceptionnel et dérogatoire, notamment en cas de difficultés pour se procurer certains médicaments sur place et sous réserve de l’accord préalable des services médicaux.
Attention ce dispositif ne concerne pas les séjours dans les départements d’Outre-mer ni les assurés retraités résidant à l’étranger. -
Maternité | Formulaire
Demande d'aide ménagère familiale
Vous venez d'accoucher et votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs est éloigné géographiquement.
La CNMSS offre 20 heures d'aide ménagère aux familles pendant les deux mois qui suivent votre retour à domicile.
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Formulaire
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
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FORMULAIRE | Formulaire
Demande de remboursement de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
Lire la notice explicative en page 2 du formulaire.
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Document pratique, Formulaire
Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l'étranger
Dans le cadre de la réduction des délais de remboursement des frais de soins à l’étranger, la CNMSS a mis en place, à titre expérimental, une procédure de demande de remboursement en ligne des frais de soins pour les militaires d’active et leurs ayants droit affectés à l'étranger ou en Polynésie française.
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Formulaire
Demande de transfert de dossier médical
Si vous ou un membre de votre famille, êtes exonéré du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD), de l'Education Spécialisée (EDS), d'une stérilité ou si l'un de vos enfants est suivi dans le cadre d'un traitement orthodontique (ODF), voici le document pour demander le transfert de votre dossier médical.
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Formulaire
Etude du droit à la prise en charge des frais de santé
Ce document est à compléter en vue de l’ouverture des droits du conjoint, concubin ou de la personne vivant maritalement avec le militaire.
Lire la notice "Offre de service"
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Document pratique, Formulaire
Lettre "Soins programmés à l'étranger" Hors UE (en anglais)
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Document pratique, Formulaire
Lettre "Soins programmés à l'étranger" Hors UE (en français)
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Document pratique, Formulaire
Lettre "Soins programmés à l'étranger" Zone UE (en anglais)
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Document pratique, Formulaire
Lettre "Soins programmés à l'étranger" Zone UE (en français)
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Formulaire , Document pratique
Questionnaire "Soins programmés dans l'Union Européenne"
Dernière mise à jour de l'article : 26/02/2021