Ce document est à compléter en vue de l’ouverture des droits du conjoint ou de la personne vivant maritalement avec le militaire affecté hors de France ou à Mayotte.

Télécharger le formulaire médical

En complément de la notice jointe à l'imprimé (Cerfa52269*02), il est impératif d'indiquer à la rubrique "Les ressources de votre foyer des douze derniers mois précédant la demande" :

Case 4  : le montant des allocations chômage ou de la rémunération de stage perçue(s) au cours de la période de référence pour vous-même ou les membres de votre foyer

Case 5 : le montant des indemnités journalières, de la pension d'invalidité ou de la rente au titre d'un accident de travail/maladie professionnelle perçue(s) pour les membres de votre foyer

Poursuite d'un traitement médicamenteux

Avant un départ à l'étranger, la CNMSS peut procéder à la prise en charge d’une quantité de produits supérieure à 1 mois de traitement à titre exceptionnel et dérogatoire, notamment en cas de difficultés pour se procurer certains médicaments sur place et sous réserve de l’accord préalable des services médicaux. 
Attention ce dispositif ne concerne pas les séjours dans les départements d’Outre-mer ni les assurés retraités résidant à l’étranger.

Vous venez d'accoucher et votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs est éloigné géographiquement.

La CNMSS offre 10 heures d'aide ménagère aux familles dans le mois qui suit votre retour à domicile.

Lire la notice explicative en page 2 du formulaire.

Dans le cadre de la réduction des délais de remboursement des frais de soins à l’étranger, la CNMSS a mis en place, à titre expérimental, une procédure de demande de remboursement en ligne des frais de soins pour les militaires d’active et leurs ayants droit affectés à l'étranger ou en Polynésie française.

Si vous ou un membre de votre famille, êtes exonéré du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD), de l'Education Spécialisée (EDS), d'une stérilité ou si l'un de vos enfants est suivi dans le cadre d'un traitement orthodontique (ODF), voici le document pour demander le transfert de votre dossier médical.

Ce document est à compléter en vue de l’ouverture des droits du conjoint, concubin ou de la personne vivant maritalement avec le militaire.

Lire la notice "Offre de service"