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Formulaire

Cerfa 16173 - Demande d'aide ménagère aux familles

  • Formulaire

    Cerfa 14448 - Demande de prise en charge d'hospitalisation

  • Formulaire

    Cerfa 14611 - Réquisition de passage

  • Formulaire

    Cerfa 15529 - Etude de droits aux prestations hors de France et à Mayotte

    Ce document est à compléter en vue de l’ouverture des droits du conjoint ou de la personne vivant maritalement avec le militaire affecté hors de France ou à Mayotte.

  • Document pratique, Formulaire

    Cerfa 15929-Formulaire administratif-Demande de secours et de prestations complémentaires

  • Document pratique, Formulaire

    Cerfa 15931-Formulaire médical-Demande de secours et de prestations complémentaires

    Télécharger le formulaire médical

  • Formulaire

    Cerfa 17174 - Demande d'aide familiale

  • Formulaire

    Cerfa 50015 - Demande d’affiliation d’une veuve ou veuf titulaire d’une pension militaire de réversion - notice : conditions, formalités, pièces à fournir

  • DEPART A L'ETRANGER | Formulaire

    Déclaration sur l'honneur - départ à l'étranger

    Poursuite d'un traitement médicamenteux

    Avant un départ à l'étranger, la CNMSS peut procéder à la prise en charge d’une quantité de produits supérieure à 1 mois de traitement à titre exceptionnel et dérogatoire, notamment en cas de difficultés pour se procurer certains médicaments sur place et sous réserve de l’accord préalable des services médicaux
    Attention ce dispositif ne concerne pas les séjours dans les départements d’Outre-mer ni les assurés retraités résidant à l’étranger.

  • Maternité | Formulaire

    Demande d'aide ménagère familiale

     

    Vous venez d'accoucher et votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs est éloigné géographiquement.

    La CNMSS offre 20 heures d'aide ménagère aux familles pendant les deux mois qui suivent votre retour à domicile.

  • Formulaire

    Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

  • FORMULAIRE | Formulaire

    Demande de remboursement de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

    Lire la notice explicative en page 2 du formulaire.

     

     

  • Document pratique, Formulaire

    Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l'étranger

     

    Dans le cadre de la réduction des délais de remboursement des frais de soins à l’étranger, la CNMSS a mis en place, à titre expérimental, une procédure de demande de remboursement en ligne des frais de soins pour les militaires d’active et leurs ayants droit affectés à l'étranger ou en Polynésie française.

  • Formulaire

    Demande de transfert de dossier médical

    Si vous ou un membre de votre famille, êtes exonéré du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD), de l'Education Spécialisée (EDS), d'une stérilité ou si l'un de vos enfants est suivi dans le cadre d'un traitement orthodontique (ODF), voici le document pour demander le transfert de votre dossier médical.

  • Formulaire

    Etude du droit à la prise en charge des frais de santé

    Ce document est à compléter en vue de l’ouverture des droits du conjoint, concubin ou de la personne vivant maritalement avec le militaire.

    Lire la notice "Offre de service"

  • Document pratique, Formulaire

    Lettre "Soins programmés à l'étranger" Hors UE (en anglais)

  • Document pratique, Formulaire

    Lettre "Soins programmés à l'étranger" Hors UE (en français)

  • Document pratique, Formulaire

    Lettre "Soins programmés à l'étranger" Zone UE (en anglais)

  • Document pratique, Formulaire

    Lettre "Soins programmés à l'étranger" Zone UE (en français)

  • Formulaire , Document pratique

    Questionnaire "Soins programmés dans l'Union Européenne"

     

     

Dernière mise à jour de l'article : 26/02/2021