COVID-19 Mesure temporaire liée à la pandémie  

A titre exceptionnel, les feuilles de soins scannées peuvent être acceptées après accord téléphonique de la CNMSS.

(En dehors de la période de crise sanitaire, les feuilles de soins originales sont indispensables, les feuilles de soins scannées ne sont pas recevables).

... - Remboursement des frais de soins

Déclaration d’un médecin traitant, changement de médecin traitant, question portant sur le dispositif du médecin traitant.

 

• Le formulaire de déclaration de médecin traitant

... - Déclaration ou changement de médecin traitant

Vous êtes militaires d’active affectés à l'étranger ou en Polynésie française ?

Pour profiter de ce nouveau service en ligne de demande de remboursement des frais de soins à l'étranger, cliquez ici

... - Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l'étranger ou en Polynésie française

Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l’assuré :

... - de janvier à juin et mois lunaire égal à 20 (adresse) - de juillet à décembre et mois lunaires au-delà de 20 (adresse)

Pour signaler à la CNMSS le changement de mes coordonnées bancaires ou envoyer mon RIB (relevé d'identité bancaire) :

• J'ai déjà un RIB enregistré : je peux le modifier directement en ligne en me connectant à mon compte ameli.

• Si le changement de coordonnées bancaires n'est pas possible depuis le compte en ligne, ou si je n'ai pas encore enregistré de coordonnées bancaires :
  J'envoie mon RIB en indiquant mon numéro de sécurité sociale sur le devant du document par courrier postal à la CNMSS 
  
  Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  247 avenue Jacques Cartier
  83090 TOULON CEDEX 9

 

 

 

 

...

Attention :

Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l’assuré :

... - de janvier à juin et mois lunaire égal à 20 (immat) - de juillet à décembre et mois lunaires au-delà de 20 (immat)

- Renseignements concernant vos démarches depuis l’étranger, dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte
- Délivrance des formulaires pour l’Union Européenne (S1…), l’étranger, les collectivités outre-mer et Mayotte

... - Etranger et COM : immatriculation, ouverture des droits, radiation, changement de situation professionnelle ou familiale

- Renseignements concernant votre départ à l’étranger ou dans les collectivités d’outre-mer
- Modalités de remboursement des feuilles de soins reçus à l'étranger : formulaire CERFA "Soins reçus à l'étranger" 
- Délivrance des formulaires pour l’Union Européenne (S1…), l’étranger et les collectivités d’outre-mer
- Réclamations concernant vos remboursements à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte

 

 

... - Soins à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer

Gestion des cartes Vitale. Problèmes inhérents à cette carte, en particulier l’attribution, la perte, le vol, la mise à jour de celle-ci. Formulaire CERFA de déclaration de perte ou de vol.

 

... - Carte Vitale

La CNMSS ne délivre la CEAM qu’aux militaires, actifs ou retraités, et à leurs ayants droit qui leur sont rattachés. 
Aucune CEAM ne peut vous être adressée par ce lien, si vous n’êtes pas bénéficiaire du régime militaire de sécurité sociale.

Commandez votre CEAM depuis votre compte en ligne

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à l’Union Européenne (UE), l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse, l’assuré doit demander la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à la CNMSS.

La CEAM est valable 2 ans maximum et son renouvellement est effectué sur demande.

Vous recevrez la (les) CEAM dans le délai moyen de 10 jours

En cas de départ dans un délai inférieur à 4 jours, veuillez nous contacter.

... - Demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Gestion de la complémentaire santé solidaire et de la complémentaire santé solidaire participative.

Formulaire CERFA de demande et liste des pièces justificatives. 

... - Complémentaire santé solidaire - Complémentaire santé solidaire participative

Avez-vous contacté votre mutuelle ?

Si des dysfonctionnements persistent, veuillez exposer votre situation.

... - Organismes complémentaires, mutuelles

Vous devez signaler l’accident ou l’agression dont vous avez été victime à la CNMSS et à votre organisme complémentaire afin que les prestations versées puissent être récupérées auprès des tiers responsables.

Depuis juin 2018, une procédure entièrement dématérialisée, a été mise en place pour faciliter votre déclaration.
Modalités pratiques

... - Accident hors service

Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

... - Affection présumée imputable au service

Cures thermales

... - Cures thermales

Pour des informations concernant la gestion des dossiers ou le règlement des factures

... - Aides à domicile et secours

Bilan ou examen de santé

... - Bilan ou examen de santé

• Avis médicaux
• Prestations en espèces, indemnités journalières, militaires du contingent, invalidité
• Renseignements relatifs à l’article L.212-1

 

... - Avis médicaux - Prestation indemnités - Article L.212-1

Contrôle dentaire

... - Contrôle dentaire

Les décisions opposant un refus (ou une limitation) à une demande de prestations en nature de l’assurance maladie maternité, d’affiliation au régime militaire ou d’entente préalable ainsi que les notifications de reversement des prestations indûment perçues peuvent faire l’objet d’un recours amiable qui doit être formulé par écrit et adressé au Président de la Commission de recours amiable de la CNMSS.

• Recours contre les décisions

 

 

...

Hospitalisation en hôpital militaire

... - Hospitalisation en hôpital militaire

Renseignements relatifs aux anomalies de coordonnées bancaires, après réception du relevé de décompte.

... - Section comptabilité des prestations

Ce bureau a en charge les actions de prévention

... - Prévention

Pour tout renseignement concernant le PRogramme d'Accompagnement du retour à DOmicile.

... - PRADO