Toutes mes démarches

LOI ESSOC - DROIT A L'ERREUR
Je me suis trompé(e) ? Je consulte le site "oups.gouv.fr" pour savoir si je peux faire valoir mon droit à l'erreur auprès de la CNMSS, puis je saisis ma demande par courriel en choisissant l'une des rubriques ci-dessous.


Dans quel cadre souhaitez-vous contacter la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ?

  • Remboursement des frais de soins

    Attention
    Les feuilles de soins originales sont indispensables, les feuilles de soins scannées ne sont donc pas recevables.

    Consultez vos remboursements en ligne des 17 derniers mois depuis votre compte en ligne rubrique Mes paiements

  • Déclaration ou changement de médecin traitant

    Déclaration d’un médecin traitant, changement de médecin traitant, question portant sur le dispositif du médecin traitant.

  • Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l'étranger ou en Polynésie française

    Vous êtes militaires d’active affectés à l'étranger ou en Polynésie française ?

    Pour profiter de ce nouveau service en ligne de demande de remboursement des frais de soins à l'étranger, cliquez ici

  • Changement d'adresse

    Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l’assuré :

  • Changement de coordonnées bancaires

    Pour signaler à la CNMSS le changement de mes coordonnées bancaires ou envoyer mon RIB (relevé d'identité bancaire) :

    • J'ai déjà un RIB enregistré : je peux le modifier directement en ligne en me connectant à mon compte ameli.
    • Si le changement de coordonnées bancaires n'est pas possible depuis le compte en ligne, ou si je n'ai pas encore enregistré de coordonnées bancaires :
      J'envoie mon RIB en indiquant mon numéro de sécurité sociale sur le devant du document par courrier postal à la CNMSS 

      Caisse nationale militaire de sécurité sociale
      247 avenue Jacques Cartier
      83090 TOULON CEDEX 9

    Dans le cadre du renforcement de la sécurité informatique des données bancaires, les RIB transmis par les formulaires du site CNMSS ne sont plus acceptés.

  • Immatriculation, ouverture des droits, radiation, chômage, changements de situation professionnelle ou familiale

    Attention :

    Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l’assuré :

    • Télécopie : 04 94 16 38 32

    Nous contacter

    • Télécopie : 04 94 16 38 32

    Nous contacter

  • Etranger et COM : immatriculation, ouverture des droits, radiation, changement de situation professionnelle ou familiale

    - Renseignements concernant vos démarches depuis l’étranger, dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte
    - Délivrance des formulaires pour l’Union Européenne (S1…), l’étranger, les collectivités outre-mer et Mayotte

    • Télécopie : 04 94 16 38 32

    Nous contacter

  • Soins à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer

    - Renseignements concernant votre départ à l’étranger ou dans les collectivités d’outre-mer
    - Modalités de remboursement des feuilles de soins reçus à l'étranger : formulaire CERFA "Soins reçus à l'étranger
    - Délivrance des formulaires pour l’Union Européenne (S1…), l’étranger et les collectivités d’outre-mer
    - Réclamations concernant vos remboursements à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte

     

     

    • Télécopie : 04 94 16 38 32

    Nous contacter

  • Carte Vitale

    Gestion des cartes Vitale. Problèmes inhérents à cette carte, en particulier l’attribution, la mise à jour de celle-ci. Formulaire CERFA de déclaration de perte ou de vol.

    Déclarez la perte ou le vol de votre carte Vitale depuis votre compte en ligne, rubrique "Mes démarches".

    • Télécopie : 04 94 16 38 32

    Nous contacter

  • Demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

    La CNMSS ne délivre la CEAM qu’aux militaires, actifs ou retraités, et à leurs ayants droit qui leur sont rattachés. 
    Aucune CEAM ne peut vous être adressée par ce lien, si vous n’êtes pas bénéficiaire du régime militaire de sécurité sociale.

    Commandez votre CEAM depuis votre compte en ligne

    Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à l’Union Européenne (UE), l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse, l’assuré doit demander la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à la CNMSS.

    La CEAM est valable 2 ans maximum et son renouvellement est effectué sur demande.

    Vous recevrez la (les) CEAM dans le délai moyen de 10 jours

    En cas de départ dans un délai inférieur à 4 jours, veuillez nous contacter au 04 94 16 36 00.

    • Télécopie : 04 94 16 38 32
  • Complémentaire santé solidaire - Complémentaire santé solidaire participative

    Gestion de la complémentaire santé solidaire et de la complémentaire santé solidaire participative.

    Formulaire CERFA de demande   

    • Télécopie : 04 94 16 38 32

    Nous contacter

  • Organismes complémentaires, mutuelles

    Avez-vous contacté votre mutuelle ?

    Si des dysfonctionnements persistent, veuillez exposer votre situation.

    • Télécopie : 04 94 16 38 32

    Nous contacter

  • Accident hors service

    Vous devez signaler l’accident ou l’agression dont vous avez été victime à la CNMSS et à votre organisme complémentaire afin que les prestations versées puissent être récupérées auprès des tiers responsables.

    Depuis juin 2018, une procédure entièrement dématérialisée, a été mise en place pour faciliter votre déclaration.
    Modalités pratiques

    • Téléphone : 04 94 16 81 54
    • Télécopie : 04 94 16 36 65

    Nous contacter

  • Affection présumée imputable au service (APIAS)

  • Cures thermales

    Cures thermales

  • Aides à domicile et secours

    Pour des informations concernant la gestion des dossiers ou le règlement des factures

    • Télécopie : 04 94 16 39 75

    Nous contacter

  • Bilan ou examen de santé

    Bilan ou examen de santé

  • Contrôle médical

    • Télécopie : 04 94 16 37 65

    Nous contacter

    • Télécopie : 04 94 16 37 65

    Nous contacter

    • Télécopie : 04 94 16 37 65

    Nous contacter

    • Télécopie : 04 94 16 37 65

    Nous contacter

    • Télécopie : 04 94 16 37 65

    Nous contacter

    • Télécopie : 04 94 16 37 65

    Nous contacter

    • Télécopie : 04 94 16 37 65

    Nous contacter

  • Contrôle dentaire

    • Télécopie : 04 94 16 37 65

    Nous contacter

    • Télécopie : 04 94 16 37 65

    Nous contacter

    • Télécopie : 04 94 16 37 65

    Nous contacter

    • Télécopie : 04 94 16 37 65

    Nous contacter

    • Télécopie : 04 94 16 37 65

    Nous contacter

  • Prestations en espèces - Contrôle médical

  • Recours amiable

    Les décisions opposant un refus (ou une limitation) à une demande de prestations en nature de l’assurance maladie maternité, d’affiliation au régime militaire ou d’accord préalable ainsi que les notifications de reversement des prestations indûment perçues peuvent faire l’objet d’un recours amiable.

    Le recours doit être motivé et vous devez joindre tous les justificatifs nécessaires à l’examen de la demande ainsi qu’une copie de la décision contestée. 

  • Demande de délai de paiement

    Vous avez reçu une notification de reversement de prestations indûment perçues et souhaitez bénéficier d’un délai de paiement pour le règlement de cette dette. 

  • Demande de remise de dette

    Vous avez reçu une notification de reversement de prestations indûment perçues et souhaitez obtenir une remise gracieuse de dette. 

  • Hospitalisation

  • Section comptabilité des prestations

    Renseignements relatifs aux anomalies de coordonnées bancaires, après réception du relevé de décompte.

    • Télécopie : 04 94 16 38 08

    Nous contacter

  • Prévention

    Ce bureau a en charge les actions de prévention

    • Télécopie : 04 94 16 39 68

    Nous contacter

  • PRADO

    Pour tout renseignement concernant le PRogramme d'Accompagnement du retour à DOmicile.

    • Télécopie : 04 94 16 39 68

    Nous contacter

Dernière mise à jour de l'article : 08/03/2021