Changement de régime de sécurité sociale

Si vous êtes dans l’un des cas de figure ci-dessous, vous ne pouvez plus relever de la CNMSS.

Il vous appartient de solliciter votre affiliation au régime de sécurité sociale compétent en fonction de votre situation professionnelle ou à défaut à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

 

Vous n'êtes plus militaire :

  • Vous exercez une activité professionnelle civile (1) suite à votre radiation de l’armée.  

  • Vous n’avez pas repris une activité professionnelle un an après votre radiation de l’armée ou un an après la fin de votre indemnisation chômage et vous n’êtes pas titulaire d’une pension militaire de retraite.

 

Vous êtes un membre de la famille majeur, affilié personnellement :

  • Vous exercez une activité professionnelle civile (1) ou vous êtes stagiaire de la formation professionnelle.

  • Vous êtes rattaché à un assuré militaire qui ne relève plus ou ne peut plus relever de la CNMSS.

  • Votre situation familiale a changé : vous êtes divorcé, votre PACS a été rompu ou vous ne vivez plus en concubinage.

  • Vous êtes rattaché à la CNMSS en tant qu’enfant majeur et avez plus de 24 ans.

 

(1) La CNMSS n’assure pas le paiement des prestations en espèces de l’assurance maladie-maternité (indemnités journalières) et ne couvre pas le risque accident de travail-maladie professionnelle.

 

 

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Dernière mise à jour de l'article : 21/08/2020