Conditions d'affiliation
Les personnes qui remplissent les conditions requises pour être rattachées à la CNMSS sont dans les situations ci-dessous.
- personnes en activité ou recevant une solde autrement que pour l´activité mais qui ne sont pas rayées des cadres :
- militaires de carrière
- militaires liés par contrat
- élèves des écoles militaires de formation et d´enseignement technique ou préparatoires
- volontaires dans les armées, stagiaires du service militaire volontaire (VSSM) ou volontaires stagiaires du service militaire adapté (VSSMA)
- pensionnés au titre du Code des pensions civiles et militaires de retraite, sous réserve qu´ils ne relèvent pas d´un régime obligatoire en raison d´une activité professionnelle
- Les personnes titulaires de plusieurs pensions (poly pensionnés)
- fonctionnaires de la CNMSS
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Dernière mise à jour de l'article : 10/11/2017