Déclarer un accident hors service

Si je suis victime d’un accident, je pense à le déclarer à la CNMSS.

Si je suis victime d’un accident hors service, causé par un tiers, que ce soit un accident de la circulation, une morsure de chien, un accident de sport, un accident médical… je dois en informer la CNMSS.

Pourquoi est-il important de faire cette déclaration à la CNMSS ?

Lorsque je suis victime d’un accident causé par un tiers, la CNMSS rembourse les soins nécessités par cet accident.
Il est donc important que je déclare mon accident, car la CNMSS va pouvoir ainsi demander le remboursement de ces frais de soins directement au tiers responsable, ou à son assureur.

Ma déclaration d'accident n'a aucune incidence sur mes remboursements.

Comment effectuer cette déclaration à la CNMSS ?

J'ai deux possibilités :

La procédure entièrement dématérialisée en 4 étapes :

  • Etape 1 : je télécharge, complète et enregistre sur mon ordinateur le formulaire Cerfa 11360 "Questionnaire accident hors service"entièrement dématérialisé
  • Etape 2 : je scanne et enregistre sur mon ordinateur les éventuelles pièces que je souhaite joindre à mon questionnaire
  • Etape 3 : j'ouvre et je complète le formulaire de transmission pour envoyer mon questionnaire et ses éventuelles pièces jointes
  • Etape 4 : je renseigne les informations qui me sont demandées et je joins les documents (questionnaire et pièces jointes). Je clique sur « envoyer » et je reçois un accusé de réception.

Nous vous recommandons d'installer ou de mettre à jour Adobe Accrobat reader DC

La procédure classique :

Je télécharge et imprime le formulaire Cerfa 11360 "Questionnaire accident hors service" (version papier), que je complète manuellement.
Je l’envoie, accompagné des éventuels documents complémentaires, au choix :

  • Par courrier à l'adresse suivante

CNMSS
DGR/SJR/Bureau recours contre tiers
247, Avenue Jacques CARTIER
83090 TOULON Cedex 9

  • Par fax

    au 04 94 16 36 65

     

Je dois également signaler mon accident au professionnel de santé qui me soigne pour qu'il le mentionne sur la feuille de soins papier ou électronique.

Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 06/06/2018