Arrêt de travail
L´arrêt de travail concerne les personnes auxquelles le médecin traitant a prescrit un congé maladie, sur un formulaire en trois volets.
Les militaires d´active doivent adresser :
- les volets 1 et 2 de l´arrêt de travail sous pli confidentiel médical au médecin chef de la formation administrative auprès de laquelle ils sont affectés.
- le volet 3 au commandant de cette même formation.
Les personnes radiées des contrôles et à la recherche d´un emploi ou en formation professionnelle conservent leurs droits auprès de la CNMSS ; elles doivent adresser :
- les volets 1 et 2 de l´arrêt de travail à l´adresse suivante :
CNMSS
Prestations en espèces
Département services médicaux
83090 Toulon Cedex 9
- le volet 3 au Pôle Emploi ou à l´organisme d´accueil du lieu de stage.
Les personnes salariées relèvent du régime général. Elles doivent adresser :
- les volets 1 et 2 de l´arrêt de travail à l'organisme de sécurité sociale dont elles dépendent, du fait de leur activité professionelle, de leur département de résidence,
- le volet 3 à l´employeur.
Attention, ne nous envoyez jamais d´arrêt de travail concernant un de vos ayants droit.
Dernière mise à jour de l'article : 09/12/2020