Maternité

L´assurance maternité est accordée aux personnes remplissant certaines conditions.

  • femmes assurées militaires,
  • les membres de la famille :
    • conjoint,
    • enfants, 
    • personne vivant maritalement ou liée par un PACS avec l’assuré.

Déclarer la grossesse à la CNMSS (le plus tôt possible avant la fin du 3e mois) :

  • la déclaration simplifiée de grossesse, est adressée directement par le médecin ou la sage-femme via l'Espace Pro à la sécurité sociale (et à la CAF),
  • le feuillet rose de l´imprimé 4110 A (liasse) "premier examen médical prénatal" délivré et rempli par le médecin ou la sage-femme et complété ou à défaut un certificat médical précisant la Date Présumée de Grossesse délivré et signé par le médecin ou la sage-femme est adressé par l'assuré.

En retour, la CNMSS adresse un calendrier des examens de surveillance à réaliser de la naissance jusqu’à 16 ans.

N’oubliez pas de transmettre un extrait d’acte de naissance de l’enfant et de mettre à jour votre carte Vitale à réception de votre attestation avec mention de l’exonération maternité. 

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Dernière mise à jour de l'article : 23/04/2019