Votre partenaire de PACS n’est pas assuré social sur critère professionnel (activité professionnelle, pension de retraite ou d’invalidité, chômage indemnisé…).

Il peut être affilié en qualité d’assuré sur critère de résidence au régime de sécurité sociale des militaires. Dans ce cas, il doit adresser à la CNMSS le formulaire « étude du droit à la prise en charge des frais de santé » dûment complété, daté et signé, accompagné des pièces demandées en annexe. Ce formulaire est téléchargeable ici.

• Contacter le service Identification
• Se rendre dans l'un des points d'accueil de la CNMSS